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Services Municipaux

Services administratifs

La dernière permanence de la Mairie du samedi matin aura lieu le 2 juillet 2016.

Nous vous informons que la reprise des permanences se fera le samedi 27 août 2016.

Merci de votre compréhension.

Le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi, de 8h45 à12h et de 13h30 à 17h30.
Le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le Samedi de10h00 à 12h00 Permanence accueil (sauf du 1 juillet et 25 août 2017 inclus).

Tel : 05 59 45 46 60
Fax : 05 59 45 80 00

Démarches pour l’immatriculation d'un véhicule (pré-demande de changement de titulaire ; simulateur de taxe, certificat de non gage…) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

 

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Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

 

Service médiation

Horaires d'été 

Lundi / vendredi : 8h30 - 12h00

Mardi / Mercredi / Jeudi / Samedi : 8h30 - 12h30

Lieux : La Pradette 

Contact : Chloé EGEA - 06 08 01 98 83

 

Etat civil

 

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, à compter du 15 Mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d'identité vont être modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 Février 2017 prévoit qu'à partir du 15 mars 2017, dans les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes des CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l'aide de l'application nationale "Titres électroniques sécurisés" (TES) sur la base d'un dépôt dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil.

 

Liste des mairies des Landes disposant d'une station de recueil passeports :

Précision sur le dispositif de recueils CNI de Capbreton
Du 15 mars 2017 jusqu'à fin avril, les cartes d'identité et passeports seront toujours instruits à la Police Municipale de Capbreton.
Uniquement sur RDV au 05 58 72 13 92 aux horaires suivants : 
Du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Fermé le jeudi après-midi.

Le décret n°2013-1188 du 18 Décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identités sécurisées (CNIS) de 10 ans à 15 ans.

En savoir plus ici

En savoir plus ici concernant une CNI dont la date de validité est en apparence dépassée est utilisable pour entrer dans le pays.

Attentif aux problèmes rencontrés par les français voyageant à l'étranger, le renouvellement des CNI facialement périmées - ou en voie de l'être - est autorisé, dès lors que l'usager est en mesure de justifier son attention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide.

Liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage ici

 

 

Pour toutes demandes d’actes (naissance, mariage ou décès) : en savoir plus ici  
« A l’accueil de la Mairie, un registre des réclamations est à votre disposition pour qu’y soient consignées vos réclamations liées à la délivrance des actes d’Etat Civil et l’accueil en Mairie ».

PROJET DE MARIAGE

Les futurs époux doivent adresser un mail à etatcivil@ville-labenne.fr pour informer de la date et l'heure du projet de mariage.
Les futurs époux doivent se présenter ensemble au service de l'état civil, pour retirer le dossier de mariage.

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

À partir du 2 novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les officiers d'état civil des mairies.
Conclusion d'un PACS à la Mairie de Labenne :
Enregistrés et gérés jusqu'à présent par les tribunaux d'instance, à compter du 2 novembre 2017, les Pacs seront confiés aux officiers d'état civil des mairies. 

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Qui peut signer un Pacs ?
Deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, peuvent signer un Pacs.

Mais il n'est pas possible de signer un PACS :
> entre parents et alliés proches : grands-parents et petits-enfants, parents et enfants ; frères et sœurs ; tante et neveu ; oncle et nièce ; beaux-parents et gendre ou belle fille
> si l'un des partenaires est déjà marié
> si l'un des partenaires a déjà conclu un PACS avec une autre personne
> si l'un des partenaires est mineur, même émancipé.

Où faire la démarche ?
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires doivent s'adresser : 
> soit aux officiers d'état civil de leur mairie
> soit à un notaire
> soit, pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger, au consulat de France compétent.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

1 ) Vous devez rédiger un contrat (ou convention) et une déclaration conjointe :

  •  rédigez vous-même la convention et la déclaration conjointe (trame de convention et formulaire de déclaration à télécharger)
    > ou adressez-vous à un notaire en raison des enjeux importants sur le patrimoine des partenaires lors de la conclusion d'un PACS.
    Le notaire vous conseillera et procédera lui-même à l’enregistrement du PACS.

Important : la convention conclue par les partenaires du PACS ne doit pas contenir de dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l’objet d’un acte spécifique à conclure chez un notaire.

2) Faire enregistrer votre PACS :
L’envoi de la convention et de la déclaration conjointe (par courrier postal ou courriel) sera complété et accompagné des pièces requises (en photocopies ou numérisées). Un examen des pièces de votre dossier sera effectué par le service de l’état civil qui fixera un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.
Les originaux de vos pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du Pacs devront être présents.
La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l’officier d’état civil délégué qui vous recevra. La convention sera elle aussi enregistrée mais elle vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de Pacs vous sera en outre délivré.

Les rendez-vous débuteront le 2 novembre 2017.

Pièces justificatives à fournir
Pour que votre déclaration soit recevable, vous devez produire à l’officier d’état civil :

  • ​l’original de la convention en 1 seul exemplaire
  • la déclaration conjointe de convention de Pacs et attestations sur l'honneur de non parenté, non alliance et résidence commune
  • une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité française ou passeport) et sa photocopie
  • la copie intégrale de votre acte de naissance en original (datant de moins de 3 mois) délivré par votre mairie de naissance ou le Service central de l’état civil à Nantes pour les français nés à l’étranger. Si une mention “RC” figure sur votre acte de naissance, fournir l’attestation concernant la nature de cette mention, à demander au Tribunal de grande instance de votre lieu de naissance ou au Service central de l’état civil si vous êtes né à l’étranger.
  • si vous êtes divorcé ou veuf, vous devrez fournir pour chacune de vos unions : le livret de famille de l’union dissoute (+ sa photocopie), ou à défaut, la copie intégrale avec filiation (selon le cas, de l'acte de mariage portant mention du divorce, ou de l'acte de naissance de votre ex-conjoint décédé).

Important : condition de résidence commune
Si les intéressés n'ont pas besoin de résider déjà ensemble au moment de la déclaration, en revanche ils doivent déclarer à l’officier de l’état civil l’adresse qui sera la leur dès l’enregistrement du Pacs. La "résidence commune" doit s'entendre comme étant la résidence principale des intéressés quel que soit leur mode d'habitation (propriété, location, hébergement par un tiers). La résidence désignée par les partenaires ne peut donc correspondre à une résidence secondaire. Les partenaires font la déclaration de leur adresse commune par une attestation sur l’honneur. Aucun autre justificatif n'est exigible mais l’officier de l’état civil appellera l’attention des intéressés sur le fait que toute fausse déclaration est susceptible d’engager leur responsabilité pénale.

Lorsque la condition de résidence n’est pas remplie, l’officier de l’état civil rendra une décision d’irrecevabilité motivée par son incompétence territoriale. Cette décision sera remise aux intéressés avec l’information qu’ils disposent d’un recours devant le président du Tribunal de grande instance statuant en la forme des référés (article 1er alinéas 5 et 6 du décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 modifié).

Pour le partenaire de nationalité étrangère, les pièces supplémentaires suivantes sont requises :

  • copie intégrale de votre acte de naissance en original délivrée depuis moins de 6 mois par votre mairie de naissance et sa traduction par un traducteur assermenté près les cours d’appel en France ou agent consulaire de votre pays en France ou agent consulaire de France à l’étranger) – document légalisé ou apostillé par le consulat de votre pays en France
  • certificat de non PACS délivré depuis de moins de 3 mois par le Tribunal de grande instance de Paris
  • attestation de non-inscription au répertoire civil délivrée depuis moins de 3 mois par le Service central de l’état civil de Nantes (si résidence en France depuis plus d’un an)
  • attestation sur l’honneur d’absence de mesure de tutelle ou de curatelle en France vous concernant (si résidence en France depuis moins d’un an)
  • certificat de coutume délivré depuis de moins de 3 mois par le consulat ou l’ambassade de votre pays en France. Ce certificat doit mentionner l’âge de la majorité dans votre pays, votre capacité juridique à souscrire un contrat et votre statut de célibataire. Si l’examen de votre acte de naissance ou du certificat de coutume ne permet pas d’apprécier votre statut de célibataire, vous devez produire un certificat de célibat délivré depuis moins de moins de 6 mois par votre mairie de naissance. Ce document doit être traduit, légalisé ou apostillé de la même manière que votre acte de naissance.
  • photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport étranger dont vous présenterez l’original lors du rendez-vous
  • si vous avez été marié(e), fournir la copie intégrale de l’acte de mariage, le jugement de divorce ou l’acte de décès de votre conjoint, accompagnés de leur traduction si les documents ne sont pas en langue française.

Comment se déroule la procédure ?
Une fois le dossier complet, l’officier d’état civil (ou l'agent diplomatique ou consulaire pour les personnes résidant à l'étranger) vérifie l'absence d'incapacité ou d'empêchements prévus par la loi.
Dans l'affirmative, il enregistre votre convention. Il vous restitue l'exemplaire original de votre convention. Il en est fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires de la déclaration de Pacs.
Dès l'inscription sur le registre, votre PACS prend effet.

Quels sont les effets juridiques du PACS ?
Devoirs entre les partenaires : les partenaires doivent s'aider mutuellement et matériellement selon les modalités prévues par leur contrat. Ils sont tenus solidairement des dettes de l'un deux pour les besoins de la vie courante et les dépenses liées à leur logement commun à l’exception de celles manifestement excessives.

Services en ligne et formulaires
Trame de Convention pour un Pacs
Déclaration conjointe de PACS
Convention modificative du Pacte civil de solidarité
Déclaration conjointe dissolution du pacte civil de solidarité

Où s'adresser ?
Mairie de Labenne
Place de la République
05.59.45.46.60
etatcivil@ville-labenne.fr 

 

Inscription liste électorale

En raison des Elections Regionales qui auront lieu les 06 et 13 Décembre 2015, les inscriptions sur les listes électorales faites entre le 01 Janvier 2015 et le 30 septembre 2015 pourront être prises en compte. Passé ce délai, elles ne seront effectives qu’au 1er mars 2016.

Pour les inscriptions sur les listes électorales rendez-vous sur le site : http://service-public.fr

Elections : vote par procuration par internet 

Un cinquième bureau de vote a été créé (plan du découpage ci-dessous) :
Bureau de vote n° 1 : Foyer Municipal
Bureau de vote n° 2 : Foyer Municipal
Bureau de vote n° 3 : Ecole Élémentaire Yves Ulysse
Bureau de vote n° 4 : Maison de la Nature Océane
Bureau de vote n° 5 : Maison du Square de la République

Recencement militaire

BIENTÔT 16 ANS ! PENSEZ AU RECENSEMENT

Qui ? → Tous les Français, filles et garçons âgés de 16 ans.

Où ? → A la mairie du domicile ou par internet (www.mon.service-public.fr).

Pourquoi ? → Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Cimetière

Achat de concession pleine terre, colombarium ou caveau 
Renseignements en Mairie au 05 59 45 46 60

Tarifs : Télécharger les tarifs concession Labenne 2016

Police

La Police Municipale assure les missions de prévention au maintien du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique.

Arrêté interdiction lanternes volantes 270415.pdf

Application smartphone stop cambrioloages.pdf

Horaires : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45

Maison des Services 
LA PRADETTE
40530 LABENNE
police@ville-labenne.fr
05 59 45 61 29

Pré-plainte en ligne

Nous vous informons que vous avez la possibilité d’établir une pré-plainte en ligne lorsque l’auteur des faits n’est pas connu. La gendarmerie ou le Poste de Police Nationale vous contactera alors pour une prise de rendez-vous pour signature obligatoire du document. Voir le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

 

Permanences 2016 CONCILIATEURS DE JUSTICE

de 9h à 12h - Pôle social / Bâtiment B - allée du Boudigau - 40130 CAPBRETON.

Prendre rendez-vous au 05 58 72 49 74

Liste des jours diponible ici

 

TELEPOINTS.INFO

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info 

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de LABENNE.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur https://www.permisapoints.fr
Liste des stages de votre région : https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-labenne-40530-proche.html

LegiPermis

fournit de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route. Sensibilisation des dangers de la route.

http://www.legipermis.com
http://www.legipermis.com/infractions/
http://www.legipermis.com/legislation/

 

Régie de l’Eau – LEA

Place de la République
Télélphone 05.59.45.40.00, Fax 05.59.45.67.19,
Téléphone n° d'astreinte : 06.87.66.44.02
Adresse mail : accueil@lea-labenne.fr 
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Services techniques

Avenue de l’Océan
Tel : 05 59 45 70 22
Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi Jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. Le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Horaires été (du  15 juin au 15 septembre): Lundi, Mardi, Mercredi Jeudi, de 7h00 à 14h15. Le Vendredi de 7h00 à 14h00

Autres Services Publics

PREFECTURE MONT DE MARSAN

24-26  Rue Victor Hugo
40 021 MONT DE MARSAN
Tel : 05 58 06 58 06
Fax : 05 58 75 83 81
Mail : prefecture@landes.gouv.fr
www.landes.gouv.fr

SOUS PREFECTURE DAX

5 Avenue Paul Doumer
40 100 DAX
Tel : 05 58 90 09 90
Fax : 05 58 74 23 93
Mail : sp-dax@landes.gouv.fr

Conseil Général des Landes

Hôtel Planté
23 Rue Victor Hugo
40 025 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 05-58-05-40-40
www.landes.org

Archives Départementales des Landes

25 Place du 6ième RPIMA
40 000 MONT DE MARSAN
Tel : 05-58-85-75-20
Fax : 05-58-06-42-58
www.archives.landes.fr

CAUE

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Landes
155 Rue Martin Luther King
40 000 MONT DE MARSAN
Tel : 05-58-06-11-77
Fax : 05-58-06-24-40
Mail : contact@caue40.com
www.caue40.com

Direction départementale des territoires et de la mer – DDTM Landes

351 Boulevard Saint Médard
BP 369
40 012 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 05 58 51 30 00
Fax : 05 58 51 30 10
Mail : ddtm@landes.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-DDCSPP

7 place Francis Planté
BP 371
40012 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 76 30
Fax : 05 58 06 84 56
Mail: ddcspp@landes.gouv.fr

Caisse d’Allocations Familiales  des Landes

207 Rue Fontainebleau
40 023 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 0 810 25 40 10
www.landes.caf.fr

Point d’accueil
Escale Info Capbreton
17 Avenue Georges Pompidou
40 130 CAPBRETON

Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Landes

Changement des points d'accueil de la CPAM des Landes sur le territoire Maremne Adour Côte Sud
A compter du 16 février 2015 les permanences auront lieu les : 
- Lundis de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h à Saint Vincent de Tyrosse
- Mardis de 9h à 12h à Soustons
- Jeudis de 9h15 à 12h et de 13h30 à 16h à Capbreton
Un accueil sur rendez-vous sera également organisé les mardis de 13h45 à 16h15 à Capbreton.

207 Rue Fontainebleau
40 013 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 3646
www.ameli.fr

URSSAF LANDES

6 Allée Claude Mora
40 015 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 3957
Fax : 05 58 75 34 04
www.urssaf.fr

Chambre de commerce et d’industrie des LANDES (CCI)

293 Avenue du Maréchal Foch
BP 137
40 000 MONT DE MARSAN Cedex
Tel : 0 810 40 00 40
Fax : 05-58-06-18-33
www.landes.cci.fr

CCI LABENNE

Antenne Sud Landes Labenne
Résidence Thalassa
2 Rue du Marais
BP 7
40 530 LABENNE
Tel : 0 810 40 00 40

L'ADIL

Permanences 1er trimestre 2017 de l’ADIL40 téléchargez ici

Site officiel de l’administration française

www.service-public.fr

 

ADAVEM JP 40

Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation  - Justice de Proximité dans les Landes
375 avenue de Nonères
40000 MONT DE MARSAN

Permanences

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES

68 bld d'Haussez - 40 000 MONT DE MARSAN

Tél/Fax : 05 58 06 94 93

E-mail : cdadlandes@orange.fr

www.cdad-landes.justice.fr

Télécharger les permanences

Permanences avocats 2016

Permanences huissiers 2016

 

DEFENSE DES CONSOMMATEURS
Association INDECOSA

ST VINCENT DE TYROSSE – Maison des Syndicats (à côté de la Maison de Retraite)
Les mardis à partir de 17h (droit du consommateur)
Les mercredis à partir de 17h (droit du travail)

Sur rendez-vous :  M. ELISSALDE 06.36.91.32.08 – Mme BARRECK 06.76.52.11.50
CAPBRETON – L’Escale Info – 17 av. G. Pompidou – 05.58.41.09.51
2ème vendredi de chaque mois de 14h à 17h  sur rendez-vous

 

l'Escale
Permanence plateforme aide aux aidants

Mardi 25 août 2015 en Mairie
de 9h30 à 12h