Conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Ville de Labenne dématérialise désormais ses actes règlementaires. Retrouvez sur cette page les actes règlementaires pris à partir du 1er juillet 2022.
Arrêtés
2024
- Arrêté n°4.2024 - travaux de réparation de conteneur - publié le 10 janvier 2024
- Arrêté n°5.2024 - travaux de réparation de grille - publié le 10 janvier 2024
- Arrêté n°6.2024 - travaux de reprise réseaux EP - publié le 19 janvier 2024
- Arrêté n°7.2024 - travaux de reprise réseaux EP - publié le 19 janvier 2024
- Arrêté n°8.2024 - travaux de reprise réseaux EP - publié le 19 janvier 2024
- Arrêté n°9.2024 - travaux sur chambre télécom - publié le 19 janvier 2024
- Arrêté n°10.2024 - travaux de branchement Enedis - publié le 19 janvier 2024
- Arrêté n°12.2024 - travaux sur réseaux EP - publié le 24 janvier 2024
- Arrêté n°13.2024 - travaux de raccordement - publié le 24 janvier 2024
- Arrêté n°15.2024 - travaux d'élagage - publié le 02 février 2024
- Arrêté n°16.2024 - travaux sur le promenoir dunaire - publié le 02 février 2024
- Arrêté n°18.2024 - travaux de déplacement d'ouvrage - publié le 15 février 2024
- Arrêté n°19.2024 - travaux de pose de conduite - publié le 15 février 2024
- Arrêté n°20.2024 - travaux de branchement Enedis - publié le 15 février 2024
- Arrêté n°21.2024 - week-end glisse art et océan - publié le 15 février 2024
- Arrêté n°22-2024 - obligation d'utilisation des pistes cyclables - publié le 26 février 2024
- Arrêté n°23-2024 - travaux sur réseaux télécom - publié le 26 février 2024
- Arrêté n°24-2024 - travaux sur réseaux EP - publié le 1er mars 2024
- Arrêté n°25.2024 - travaux sur réseaux EP - publié le 1er mars 2024
- Arrêté n°26.2024 - travaux de branchement gaz - publié le 1er mars 2024
- Arrêté n°27.2024 - travaux de dépose poteaux - publié le 1er mars 2024
- Arrêté n°28.2024 - travaux de branchement - publié le 1er mars 2024
- Arrêté n°29.2024 - travaux de voirie - publié le 8 mars 2024
- Arrêté n°30.2024 - travaux de voirie - publié le 8 mars 2024
- Arrêté n°31.2024 - travaux sur réseaux télécom - publié le 8 mars 2024
- Arrêté n°32.2024 - travaux de marquage au sol - publié le 8 mars 2024
- Arrêté n°33.2024 - travaux de branchement Enedis - publié le 11 mars 2024
- Arrêté n°34.2024 - travaux sur le réseau EP&EU - publié le 11 mars 2024
- Arrêté n°35.2024 - travaux de maintenance - publié le 11 mars 2024
- Arrêté n°36.2024 - carnaval - publié le 12 mars 2024
- Arrêté n°37.2024 - travaux de réseaux EP - publié le 14 mars 2024
- Arrêté n°41.2024 - travaux de branchement Enedis - publié le 3 avril 2024
- Arrêté n°42.2024 - travaux de branchement Enedis - publié le 3 avril 2024
- Arrêté n°43.2024 - travaux de voirie de nuit - publié le 3 avril 2024
- Arrêté n°44.2024 - travaux de création de passage surélevé - publié le 3 avril 2024
- Arrêté n°45.2024 - travaux de réparation protection du poste de secours - publié le 3 avril 2024
- Arrêté n°46.2024 - création d'une fresque - publié le 8 avril 2024
- Arrêté n°48.2024 - travaux sur réseaux EP&Eu - publié le 9 avril 2024
- Arrêté n°50.2024 - circulation lotissement du château d'eau - publié le 9 avril 2024
- Arrêté n°55.2024 - création d'une fresque - publié le 16 avril 2024
- Arrêté n°56.2024 - travaux de création passage surélevé - publié le 16 avril 2024
- Arrêté n°58.2024 - travaux de branchement - publié le 22 avril 2024
- Arrêté n°59.2024 - travaux de branchement fibre - publié le 22 avril 2024
- Arrêté n°60.2024 - travaux sur réseaux EU - publié le 24 avril 2024
- Arrêté n°62.2024 - travaux de voirie - publié le 22 avril 2024
- Arrêté n°63.2024 - travaux de clôture - publié le 22 avril 2024
2023
- Arrêté n°1.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 5 janvier 2023
- Arrêté n°2.2023 - Travaux d'élagage - publié le 9 janvier 2023
- Arrêté n°3.2023 - Travaux de suppression gaz - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°4.2023 - Travaux de réhausse de chambre - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°5.2023 - Travaux sur le réseau fibre - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°6.2023 - Travaux de décroutage de chambres - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°7.2023 - Cérémonie pour M. BERNAT SALLES Rogers - publié le 13 janvier 2023
- Arrêté n°11.2023 - Travaux sur le réseau Orange - publié le 23 janvier 2023
- Arrêté n°12.2023 - Travaux sur le réseau de gaz - publié le 23 janvier 2023
- Arrêté n°13.2023 - Travaux d'élagage - publié le 24 janvier 2023
- Arrêté n°15. 2023 - Travaux pour pose de conduites - publié le 3 février 2023
- Arrêté n°16.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 6 février 2023
- Arrêté n°17.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 6 février 2023
- Arrêté n°18.2023 - travaux de voirie - publié le 6 février 2023
- Arrêté n°19.2023 - travaux de voirie - publié le 6 février 2023
- Arrêté n°20.2023 - travaux de rénovation - publié le 10 février 2023
- Arrêté n°21.2023 - travaux de pose de conduite - publié le 14 février 2023
- Arrêté n°22.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 14 février 2023
- Arrêté n°25.2023 - travaux de dépose de poteaux - publié le 20 février 2023
- Arrêté n°26.2023 - travaux de branchements EU&EP - publié le 21 février 2023
- Arrêté n°28.2023 - travaux d'élagage - publié le 28 février 2023
- Arrêté n°29.2023 - travaux de branchement ENEDIS - publié le 01 mars 2023
- Arrêté n°30.2023 - travaux de branchement EU - publié le 6 mars 2023
- Arrêté n°31.2023 - travaux de dessouchage - publié le 6 mars 2023
- Arrêté n°32.2023 - travaux de voirie - publié le 13 mars 2023
- Arrêté n°33.2023 - limitation de vitesse - publié le 13 mars 2023
- Arrêté n°34.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 17 mars 2023
- Arrêté n°36.2023 - travaux de réhausse de chambre - publié le 27 mars 2023
- Arrêté n°37.2023 - travaux sur le réseau télécom - publié le 27 avril 2023
- Arrêté n°38.2023 - arrêté de circulation rando des hiboux - publié le 27 mars 2023
- Arrêté n°39.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 30 mars 2023
- Arrêté n°40.2023 - travaux de voirie - publié le 30 mars 2023
- Arrêté n°41.2023 - trvaux de branchement Enedis - publié le 30 mars 2023
- Arrêté n°42.2023 - travaux de voirie - publié le 31 mars 2023
- Arrêté n°44.2023 - travaux sur réseaux - publié le 4 avril 2023
- Arrêté n°46.2033 - travaux sur les berges du Boudigau - publié le 5 avril 2023
- Arrêté n°51.2023 - travaux de terassement - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°52.2023 - travaux de dessouchage - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°53.2023 - travaux de branchement EP - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°57.2023 - travaux de voirie - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°58.2023 - travaux de réparation de conduite - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°59.2023 - travaux de dessouchage - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°60.2023 - fête de l'association des parents d'élèves - publié le 17 avril 2023
- Arrêté n°61.2023 - travaux de réparation de conduite - publié le 24 avril 2023
- Arrêté n°62.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 24 avril 2023
- Arrêté n°63.2023 - travaux de pose de conduite - publié le 24 avril 2023
- Arrêté n°65.2023 - travaux de branchement EP - publié le 02 mai 2023
- Arrêté n°66.2023 - travaux sur l'éclairage public - publié le 02 mai 2023
- Arrêté n°67.2023 - travaux au cimetière - publié le 05 mai 2023
- Arrêté n°68.2023 - cérémonie commémorative 08 mai - publié le 05 mai 2023
- Arrêté n°69.2023 - règlementation des activités nautiques et de sécurité des baignades - publié le 10 mai 2023
- Arrêté n°70.2023 - travaux fibre optique - publié le 09 mai 2023
- Arrêté n°71.2023 - circulation lotissement du château d'eau - publié le 09 mai 2023
- Arrêté n°72.2023 - travaux de réfection de trottoirs - publié le 09 mai 2023
- Arrêté n°75.2023 - travaux de suppression de gaz - publié le 16 mai 2023
- Arrêté n°76.2023 - travaux sur le réseau de gaz - publié le 16 mai 2023
- Arrêté n°77.2023 - travaux de branchement fibre - publié le 16 mai 2023
- Arrêté n°78.2023 - arrêté Place des Landais - publié le 16 mai 2023
- Arrêté n°81.2023 - travaux de déchargement rue des Marguerites - publié le 24 mai 2023
- Arrêté n°82.2023 - travaux d'élagage rue de la Montagne - publié le 26 mai 2023
- Arrêté n°83.2023 - travaux de voirie avenue Jean Lartigau - publié le 26 mai 2026
- Arrêté n°85.2023 - travaux de branchement AEP allée des Flandres - publié le 30 mai 2023
- Arrêté n°88.2023 - travaux de construction allée du Dauphiné - publié le 02 juin 2023
- Arrêté n°89.2023 - arrêté fronton - publié le 02 juin 2023
- Arrêté n°90.2023 - travaux de réfection de marquage - publié le 09 juin 2023
- Arrêté n°91.2023 - rassemblement motos l'Escouade - publié le 09 juin 2023
- Arrêté n°92.2023 - travaux de branchement Enedis rue du Maine - publié le 12 juin 2023
- Arrêté n°93.2023 - travaux de branchement Enedis rue des Messanges - publié le 12 juin 2023
- Arrêté n°94.2023 - travaux de pose de conduites - publié le 13 juin 2023
- Arrêté n°95.2023 - règlementation de la circulation Landeus y tapas les 23 et 24 juin 2023 - publié le 13 juin
- Arrêté n°96.2023 - travaux sur le réseaux gaz rue des Pins - publié le 13 juin 2023
- Arrêté n°97.2023 - travaux de branchement EU et AEP rue des Hortensias - publié le 16 juin 2023
- Arrêté n°98.2023 - travaux de branchement fibre rue des Marguerites - publié le 16 juin 2023
- Arrêté n°99.2023 - travaux d'enlèvement de gravats - publié le 21 juin 2023
- Arrêté n°100.2023 - travaux sur les passages piétons - publié le 21 juin 2023
- Arrêté n°101.2023 - travaux de suppression de gaz rue des Tulipes - publié le 21 juin 2023
- Arrêté n°102.2023 - création d'un accès sécurisé pour les cycles rond-point de l'Europe et Esplanade François Mitterrand - publié le 21 juin 2023
- Arrêté n°103.2023 - travaux de déchargement - avenue de l'Océan - publié le 23 juin 2023
- Arrêté n°104.2023 - travaux de livraison rue des Marguerites - publié le 21 juin 2023
- Arrêté n°105.2023 - mise à disposition parking - publié le 26 juin 2023
- Arrêté n°106.2023 - fête de la Hoya - publié le 27 juin 2023
- Arrêté n°107.2023 - travaux de branchement fibre - publié le 29 juin 2023
- Arrêté n°108.2023 - fête du 14 juillet - publié le 29 juin 2023
- Arrêté n°111.2023 - travaux sur le réseau Fibre - publié le 10 juillet 2023
- Arrêté n°112.2023 - travaux enfouissement des réseaux - publié le 10 juillet 2023
- Arrêté n°116.2023 - travaux d'enfouissement des réseaux - publié le 17 juillet 2023
- Arrêté n°119.2023 - travaux de branchement Enedis rue des Arbousiers - publié le 27 juillet 2023
- Arrêté n°120.2023 - travaux de déplacement éclairage RD810 - publié le 27 juillet 2023
- Arrêté n°121.2023 - travaux de réparation de chaussée rue de claron - publié le 27 juillet 2023
- Arrêté n°122.2023 - travaux de finition rue du Marais - publié le 28 juillet 2023
- Arrêté n°123.2023 - travaux de voirie impasse des Dalhias et impasse des érables - publié le 31 juillet 2023
- Arrêté n°124.2023 - règlementation de la circulation à l'occasion du Banana Festival - publié le 03 août 2023
- Arrêté n°125.2023 - travaux d'enlèvement de gravats avenue Jean Lartigau - publié le 03 août 2023
- Arrêté n°136.2023 - travaux de réparation - publié le 05 septembre 2023
- Arrêté n°137.2023 - travaux de réparation Telecom - publié le 05 septembre 2023
- Arrêté n°138.2023 - travaux de voirie - publié le 11 septembre 2023
- Arrêté n°139.2023 - travaux sur le réseau EP et Eu - publié le 11 septembre 2023
- Arrêté n°140.2023 - Travaux de branchement publié le 26 septembre 2023
- Arrêté n°141.2023 - Travaux sur réseaux publié le 26 septembre 2023
- Arrêté n°142.2023 - Travaux sur le réseau fibre publié le 26 septembre 2023
- Arrêté n°143.2023 - Travaux sur poteaux téléphoniques publié le 26 septembre 2023
- Arrêté n°144.2023 - travaux de branchement electriques - publié le 4 octobre 2023
- Arrêté n°145.2023 - travaux de réparation de conduite entre deux chambres - publié le 4 octobre 2023
- Arrêté n°146.2023 - travaux de réparation de conduite entre deux chambres
- Arrêté n°146.2023 - travaux de réparation de conduite entre deux chambres - publié le 4 octobre 2023
- Arrêté n°147.2023 - travaux de reprise réseaux EP - publié le 4 octobre 2023
- Arrêté n°153.2023 - tournage d'un film parking du collège - publié le 20 octobre 2023
- Arrêté n°154.2023 - travaux de réparation de conduite - publié le 23 octobre 2023
- Arrêté n°155.2023 - mise en place d'un échaffaudage - publié le 23 octobre 2023
- Arrêté n°156.2023 - arrêté de circulation Trail des chouettes - publié le 25 octobre 2023
- Arrêté n°158.2023 - fermeture des infrastructures du Stade Robert Dicharry - publié le 3 novembre 2023
- Arrêté n°159.2023 - arrêté de circulation "Trail des chouettes" - publié le 7 novembre 2023
- Arrêté n°160.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 7 novembre 2023
- Arrêté n°161.2023 - travaux de réhaussement de chambre - publié le 7 novembre 2023
- Arrêté n°162.2023 - travaux sur réseaux - publié le 7 novembre 2023
- Arrêté n°164.2023 - travaux de réparation Enedis - publié le 13 novembre 2023
- Arrêté n°165.2023 - circulation Trail des chouettes - publié le 17 novembre 2023
- Arrêté n°166.2023 - autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation et stationnement Fêtes de Labenne - publié le 23 novembre 2023
- Arrêté n°167.2023 - travaux de réfection de chaussée - publié le 23 novembre 2023
- Arrêté n°168.2023 - travaux sur le réseau fibre - publié le 27 novembre 2023
- Arrêté n°169.2023 - travaux sur le réseau fibre - publié le 27 novembre 2023
- Arrêté n°170.2023 - travaux de branchement enedis - publié le 27 novembre 2023
- Arrêté n°171.2023 - travaux de voirie accès au Théâtre de verdure - publié le 1 décembre 2023
- Arrêté n°172.2023 - travaux sur EP et EU - publié le 1 décembre 2023
- Arrêté n°173.2023 - travaux de voirie - publié le 1 décembre 2023
2022
- Arrêté n°104/2022 - festivité du 14 juillet 2022 - publié le 8 juillet
- Arrêté n°105/2022 - sens interdit sauf vélos - publié le 8 juillet
- Arrêté n°106/2022 - travaux de branchement Enedis - publié le 8 juillet
- Arrêté n°107/2022 - travaux restaurant scolaire - publié le 8 juillet
- Arrêté n°108/2022 - travaux toit de la salle de basket - publié le 8 juillet
- Arrêté n°109/2022 - travaux de purge - publié le 8 juillet 2022
- Arrêté n°110/2022 - travaux toit de la crèche les Diablotins - publié le 8 juillet
- Arrêté n°111/2022 - fermeture du lotissement des Jardins du Bourg - publié le 11 juillet
- Arrêté n°112/2022 - règlementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de Labenne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022- publié le 11 juillet
- Arrêté n°113/2022 - travaux de protection de la piste cyclable - publié le 11 juillet
- Arrêté n°114/2022 - travaux de branchement gaz - publié le 25 juillet
- Arrêté n°115/2022 - ligne de crédit au budget annexe - budget eau - publié le 25 juillet
- Arrêté n°116/2022 - contrat de prêt au budget annexe camping - publié le 25 juillet
- Arrêté n°118/2022 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisés - publié le 27 juillet
- Arrêté n°120/2022 - travaux de branchement électriques - publié le 5 septembre
- Arrêté n°121/2022 - création d'éclairage - publié le 5 septembre
- Arrêté n°122/2022 - enfouissement des réseaux - publié le 5 septembre
- Arrêté n°123/2022 - travaux d'élagage - publié le 22 août
- Arrêté n°124/2022 - travaux de branchement AEP et EU - publié le 5 septembre
- Arrêté n°125/2022 - travaux d'implantation d'armoires - publié le 5 septembre
- Arrêté n°126/2022 - travaux de suppression de branchements gaz - publié le 5 septembre
- Arrêté n°127/2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 5 septembre
- Arrêté n°128/2022 - travaux de purge - publié le 5 septembre
- Arrêté n°129/2022 - travaux sur réseaux Orange - publié le 7 septembre
- Arrêté n°130/2022 - travaux de voirie - publié le 7 septembre
- Arrêté n°131/2022 - horaire d'éclairage public - publié le 12 septembre
- Arrêté n°132/2022 - travaux de voirie - publié le 12 septembre
- Arrêté n°133/2022 - travaux de voirie - publié le 12 septembre
- Arrêté n°134/2022 - autorisation d'ouverture du restaurant scolaire - publié le 12 septembre
- Arrêté n°135/2022 - suppression de branchements gaz - publié le 12 septembre
- Arrêté n°136/2022 - suspension de délégation et signature à Bellocq Aurélien - publié le 26 septembre
- Arrêté n°137/2022 - travaux sur le château d'eau - publié le 26 septembre
- Arrêté n°138/2022 - travaux de pose de conduites - publié le 28 septembre
- Arrêté n°139/2022 - commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme - publié le 10 octobre
- Arrêté n°140/2022 - commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme - publié le 10 octobre
- Arrêté n°141/2022 - travaux d'ouverture de chambre - publié le 10 octobre
- Arrêté n°142/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 10 octobre
- Arrêté n°143/2022 - travaux de renouvellement de fils - publié le 10 octobre
- Arrêté n°144/2022 - institution d'un bureau de vote - publié le 10 octobre
- Arrêté n°145/2022 - règmementation permanente des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public - publié le 17 octobre
- Arrêté n°146/2022 - interdiction d'utilisation du terrain d'honneur du football - publié le 24 octobre
- Arrêté n°147/2022 - travaux de branchements AEP et UE - publié le 24 octobre
- Arrêté n°148/2022 - travaux de voirie - publié le 24 octobre
- Arrêté n°149/2022
- Arrêté n°150/2022 - travaux de branchements électriques - publié le 2 novembre
- Arrêté n°151/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 2 novembre
- Arrête n°152/2022 -
- Arrêté n°153/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 14 novembre
- Arrêté n°154/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 14 novembre
- Arrêté n°155/2022 - travaux de branchement ENEDIS - publié le 14 novembre
- Arrêté n°156/2022 - mise en service ENEDIS - publié le 14 novembre
- Arrêté n°157/2022 - cérémonie commémorative du 11 novembre - publié le 14 novembre
- Arrêté n°158/2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°159/2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°160/2022 - travaux rue de l'Hélio Marin - publié le 15 novembre
- Arrête n°161/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°162/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 16 novembre
- Arrêté n°163/2022 - travaux sur chambres - publié le 16 novembre
- Arrêté n°165/2022 - travaux de pose de conduite télécom - publié le 17 novembre
- Arrêté n°166/2022 - travaux de branchement EU - publié le 17 novembre
- Arrêté n°167/2022 - travaux de voirie - publié le 17 novembre
- Arrêté n°168/2022 - interdiction utilisation terrains de foot - publié le 23 novembre
- Arrêté n°169/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrêté n°170/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrête n°171/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrêté n°172/2022 - autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation et stationnement à l'occasion des Fêtes de Labenne - publié le 25 novembre
- Arrête n°173/2022 - travaux de taille avenue de la plage - publié le 28 novembre
- Arrêté n°174.2022 - travaux de branchement EU - publié le 28 novembre
- Arrêté n°175.2022 - travaux de branchement EU et AEP - publié le 29 novembre
- Arrête n°177.2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 7 décembre
- Arrêté n°178.2022 - travaux de défrichement - publié le 8 décembre
- Arrête n°179.2022 - stationnement de camions - publié le 12 décembre
- Arrêté n°180.2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 12 décembre
- Arrêté n°181.2022 - travaux d'aménagement - publié le 12 décembre
- Arrêté n°182.2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 14 décembre
- Arrêté n°184.2022 - travaux sur le réseau télécom - publié le 22 décembre
Décisions
DÉCISION 2024
- Décision n°01/2024 : Marchés à procédure adaptée : Travaux d'entretien, de recalibrage et d'aménagement sur espaces communaux - avenant 1
- Décision n°02/2024 : Groupement de commandes MACS/Prestation de balayage mécanique de voiries et voies vertes et prestations d'hydrocurage
- Décision n°03/2024 Marchés à procédure adaptée n°06/2022 : Rénovation sanitaires camping municipal "Les pins bleus" - lot 2 : avenant n°1
DÉCISION 2023
- Décision N°01/2023 : Marchés Publics à Procédure Adaptée n°07/2021 : construction de vestiaires et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - Lot 1 : avenant n°1
- Décision N°02/2023 : Marchés Publics à Procédure Adaptée n°06/2020 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la mairie - avenant n°2
- Décision N°03/2023 : Marchés Publics à Procédure Adaptée n°06/2022 : Rénovation sanitaires Camping Municipal "Les Pins Bleus" - Lot 3 : avenant n°1
- Décision N°04/2023 : Ligne de Trésorerie - Budget Camping
- Décision N°05/2023 : Marchés Publics à Prcoédure Adaptée n°01/2023 : Travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'École maternelle Aliénor d'Aquitaine
- Décision N°06/2023 : Marché à Procédure Adaptée n°06/2022 : Rénovation sanitaires Camping Municipal "Les Pins Bleus" - Nouvelle consultationMarché à Procédure Adaptée n°06/2022 : Rénovation sanitaires Camping Municipal "Les Pins Bleus" - Nouvelle consultation
- Décision N°07/2023 : Appel d'offres ouvert fournitures et services : acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
- Décision N°08/2023 : Occupation du domaine public : parking MANAOC - Avenue de l'Océan
- Décision N°09/2023 : Occupation du domaine public : Chalet surf - Esplanade François Mitterrand
- Décision N°10/2023 : Marchés Publics à Procédure Adaptée n°06/2022 : Rénovation sanitaires Camping municipal "Les pins bleus" : Lot 5 avenant n°1
- Décision N°15/2023 Décision modificative n°1 du budget primitif de la commune 2023
- Décision n°16/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°06/2022 : rénovoation sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" : lot 6 avenant n°2
- Décision n°17/2023 Décision constitutive d'une régie de recettes
- Décision n°18/2023 Marchés publics à Procédure Adpatée n°06/2022 : rénovation sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" : lot 7 avenant n°1
- Décision n°19/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°6/2022 : rénovation sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" : lot 5 avenant n°2
- Décision n°20/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°6/2022 : rénovation sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" : lot 8 avenant n°2
- Décision n°21/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°5/2022 : travaux extension Mairie : lot 2 avenant n°1
- Décision n°22/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°5/2022 : travaux extension Mairie : lot 4 avenant n°1
- Décision n°23/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°7/2021 : construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade robert dicharry : lot 10 avenant n°1Décision n°23/2023 Marchés publics à Procédure Adaptée n°7/2021 : construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade robert dicharry : lot 10 avenant n°1
- Décision n°24/2023 MAPA n°03/2023 : mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de bâtiments communaux en bibliothèque/médiathèque
- Décision n°25/2023 MAPA n°02/2023 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénivation de la piscine du camping municipal
- Décision n°26/2023 MAPA n°7/2021: construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - lot 09: avenant n°1 et 2
- Décision n°27/2023 MAPA n°7/2021: construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - lot 06: avenant n°2 et lot n° 01 : avenant n°02Décision n°27/2023 MAPA n°7/2021: construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - lot 06: avenant n°2 et lot n° 01 : avenant n°02
- Décision n°28/2023 Emprunt budget annexe camping municipal
- Décision n°29/2023 MAPA n°7/2021: construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - lot 10: avenant n°2 et lot n° 09 : avenant n°03MAPA n°7/2021: construction de vestiaires/tribunes et local à vocation pédagogique au stade Robert Dicharry - lot 10: avenant n°2 et lot n° 09 : avenant n°03
- Décision n°30/2023 MAPA n°05/2022 : travaux extension de la Mairie - lot 7 et lot 8 : avenants n°1
DÉCISION 2022
- Décision n°19/2022 - MAPA n°6.2020 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la Mairie - publié le 29 juillet
- Décision n°20/2022 - Marché groupement de commande MACS : maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaires des bâtiments - publié le 29 juillet
- Décision n°21/2022 - MAPA n°4.2020 : Construction d'un restaurant scolaire avenants aux lots 8 et 17 - publié le 29 juillet
- Décision n°22/2022 - Acte modificatif d'une régie de recettes - publié le 5 novembre
- Décision n°23/2022 - MAPA n°6.2022 : Rénovation des sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" - publié le 5 novembre
- Décision n°24/2022 - MAPA n°8/2022 : Rénovation des sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" nouvelle consultation - publié le 5 novembre
Délibérations
DÉLIBÉRATION 2024
- N°2024-01-17-01/01 Subvention au CCAS de Labenne - publié le 05 février 2024
- N°2024-01-17-02/02 Placement de trésorerie pour les collectivités - publié le 05 février 2024
- N°2024-01-17-03/03 Répartition du produit des concessions funéraires - publié le 05 février 2024
- N°2024-01-17-04/04 Acquisition d'une parcelle en espaces naturels sensibles - publié le 05 février 2024
- N°2024-01-17-05/05 Adhésion au groupement de commandes du CDG40 sur le volet prévoyance - publié le 05 février 2024
- N°2024-01-17-06/06 Modification des statuts de MACS - transfert de compétence "soutien au développement des sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire communautaire" - Réalisation d'un schéma directeur de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recheche - autres modification - publié le 05 février 2024
- N°2024-03-21-01/07 Compte de gestion - boxe artisans 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-02/08 Compte administratif Artisans 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-03/09 Clôture du budget boxes artisans - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-04/10 Compte de gestion Balle de Match 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-05/11 Compte administratif Balle de Match 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-06/12 Compte de gestion Domaine de la Fougère - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-07/13 Compte administratif Domaine de la Fougère - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-08/14 Compte de gestion Camping Municipal 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-09/15 Compte administratif Camping Municipal 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-10/16 Affectation des résultats 2023 au BP 2024 Camping - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-11/17 Compte de gestion Commune 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-12/18 Compte administratif Commune 2023 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-13/19 Affectation des résultats 2023 au BP 2024 Commune - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-14/20 Débat d'orientations budgétaires 2024 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-15/21 Nouveaux tarifs - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-16/22 Demande de subventions au titre de la DSIL - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-17/23 Choix du gérant pour l'occupation du Vélo Bleu - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-18/24 Octroi d'une subvention au LOSC - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-19/25 Création de postes au tableau des effectifs - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-20/26 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2023-2026 avec la CAF des Landes et la Communauté de Communes - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-21/27 Affiliation du Village Landes Alzheimer au CDG40 - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-22/28 Convention de prestation de service pour la régie technique du PARCC - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-23/29 Octroi d'une subvention au CCAS - publié le 27 mars 2027
- N°2024-03-21-24/30 Approbation du plan de travaux 2024 relatifs au plan stratégique de gestion du trait de côte - publié le 27 mars 2024
- N°2024-03-21-25/31 Renouvellement du contrat SP+Caisse d'épargne - publié le 27 mars 2024
- N°2024-04-10-05/36 Vote des taux - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-01/32 Budget primitif 2024 Domaine de la Fougère - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-02/33 Budget primitif 2024 Balle de match - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-03/34 Budget primitif 2024 Camping municipal - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-04/35 Budget primitif 2024 Commune - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-06/37 Demande de subvention pour les opérations d'investissement - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-07/38 Révision de l'autorisation de programme (AP)/Crédits de paiement pour le gymnase du Centre éducatif et sportif - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-08/39 Subventions aux associations - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-09/40 CTG/Périscolaire sur temps méridien - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-10/41 Intégration dans le domaine public - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-11/42 Acquisition de biens immobiliers - publié le 23 avril 2024
- N°2024-04-10-12/43 Convention de partenariat et de financement/Stratégie locale de gestion de la bande côtière - publié le 23 avril 2024
DÉLIBÉRATION 2023
- N°2023-06-09-05/54 - Modification des tarifs du CLSH
- N°2023-02-16-01/01 Tarifs annexes Camping Municipal
- N°2023-02-16-02/02 Garantie financière pour la réalisation de logements sociaux Résidence Loustaou
- N°2023-02-16-03/03 Abrogation de la délibération du 06/12/22 portant reversement de la Taxe d'Aménagement perçue par les Communes
- N°2023-02-16 04/04 Acquisition de biens au commerce "Le Chris"
- N°2023-02-16-05/05 Attribution des commerces de la plage
- N°2023-02-16-06/06 Dénomination de voies
- N°2023-02-16-07/07 Travaux forestiers 2023, Programme des coupes
- N°2023-02-16-08/08 Reprise de concessions en état d'abandon
- N°2023-02-16-09/09 Convention Commune / SAFER pour l'accès au protocole VIGIFONCIER
- N°2023-02-16-10/10 Modification au tableau des effectifs
- N°2023-02-16-11/11 Stratégie du Traît de Côte, approbation du programme
- N°2023-03-15-01/12 Compte de gestion du Receveur Municipal Budget Housquit/Artiguenave 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/13 Compte administratif 2022 Boudget Housquit/Artiguenave 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/14 Compte de geston du Receveur Municipal Budget Paloumayres 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/15 Compte administratif 2022 Budget Paloumayres - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/16 Compte de gestion du Receveur Municipal Budet Boxes artisans 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/17 Compte administratif 2022 Budget boxes artisans - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/18 Affectation des résultats Budget boxes artisans - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/19 Compte de gestion du Receveur Municipal Budget Balle de match 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/20 Compte administratif 2022 Budget Balle de match - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/21 Affectation des résultats Budget Balle de match - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/22 Compte de gestion du Receveur Municipal Budget Domaine de la Fougère 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/23 Compte administratif 2022 Budget Domaine de la Fougère - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/24 Affectation des résultats Budget Domaine de la Fougère - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/25 Compte de gestion 2022 Camping municipal - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/26 Compte administratif 2022 Camping municipal - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/27 Affectation des résultats budget 2022 Camping municipal - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/28 Compte de gestion 2022 Commune 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/29 Compte administratif Commune 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/30 Affectation des résultats Budget Commune 2022 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/31 Rapport d'Orientation Budgétaire - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/32 Vote des subventions aux associations BP 2023 - publié le 29 mars
- N°2023-03-15-01/33 Renouvellement du contrat de carte d'achat Cb - publié le 29 mars
- N°2023-04-13-04/34 BP 2023 Boxes Artisans - publié le 21 avril
- N°2023-0413-04/35 BP 2023 Balle de Match - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/36 BP 2023 Domaine de la Fougère - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/37 BP 2023 Camping - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/38 BP 2023 Commune - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/39 Vote des taux d'imposition - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/44 Demande de renouvellement d'agrément auprès de l'agence du Service Civique - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/45 Autorisation de défrichement B1305 - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/46 Autorisation de défrichement C3767 et C3257 - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/47 Dénomination de voie - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/48 Certification forestière - Label PEFC - publié le 21 avril
- N°2023-04-13-04/49 Autorisation défrichement C2658p - publié le 21 avril
- N°2023-06-09-06/50 Tarifs taxe de séjour - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/51 Tarifs TLPE 2024 - publlié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/52 Garantie d'emprunt pour logement social à Cap Area - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/53 Convention MACS Commune pour financement des travaux rue du marais - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/54 Modification tarifs CLSH - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/55 Acquisition d'une parcelle forestière Allée de l'Hélio Marin - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/56 Cession d'un délaissé chemin du héron - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/57 Demande d'autorisation de défrichement C3711 - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/58 Intégration domain public rue du stade - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/59 Convention de partenariat intercommunal liée à la stratégie locale de gestion de la bande côtière - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/61 Convention de partenariat Lous Landeus - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/62 Garantie d'emprunt pour l'opération Kiamillé - publié le 31 juillet
- N°2023-03-09-06/63 Désignation d'un délégué suppléant à l'ALPI - publié le 31 juillet
- N°2023-04-29-09/66 Convention MACS/Commune pour la contribution à l'EPFL - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/67 Décision modificative n°2 au budget de la Commune 2023 - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/68 Majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/69 Autorisation de préemption pour un terrain rue des Merles - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/70 Cession de chemin rue du Héron - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/71 Frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/72 Modification au tableau des effectifs - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/74 Désignation d'un délégué pour siéger au SYDEC électricité - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/75 Demande inscription d'un cheminement pédeste au PDiPR du Département des Landes - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09-77 Adoption de l'appel pour une société landaise sans violences contre les femmes - publié le 9 octobre
- N°2023-04-29-09/78 Mandat spécial pour le pouvoir des Maires - publié le 9 octobre
- N°2023-05-07-12/80 Tarifs communaux - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/84 Autorisation d'engagements de travaux en investissement au budget commune 2024 - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/85 Autorisation d'engagements de travaux en investissement au budget camping 2024 - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/87 Contrat de location 2024 au Camping Les Pins Bleus - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/89 Demande d'autorisation de défrichement C671 - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/90 Trasnfert dans le domaine public du réseau d'éclairage de Mancennes - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/91 Retrait de la commune de Tarnos du Syndicat Mixte Chenil de Birepoulet - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/92 Adhésion de la commune au groupement de commande "Panneaux photovoltaïques" - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/93 Adhésion au groupement de commande "Nettoyage voiries et réseaux" - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/94 Adhésion au schéma pluriannuel d'amélioration de l'accessibilité des outils numériques macs - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/95 Création d'une réserve communale de sécurité civile - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/96 Convention de amitrise d'oeuvre CD40/Commune pour les aménagements de sécurité de l'avenue de l'océan - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/97 Contrat de coopération ONF - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/98 Programme des coupes de bois 2024 - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/98B Programme des coupes de bois 2024 - Sylgeco - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/99 Convention Commune/CDG40 pour la mise à disposition d'un psychologue - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/101 Marchés publics d'assurance - assurance statutaire du personnel et assurance dommages aux biens - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/102 Convention MACS/Commune pour les travaux de sécurité rue des cigales - publié le 28 décembre
- N°2023-05-07-12/103 Demande de subvention pour la réalisation de logements sociaux au bâtiment de la Poste - publié le 28 décembre
DÉLIBÉRATION 2022
- 66 - Décision modificative 2 au BP commune 2022 - publié le 27 octobre
- 67 - Tarifs 2023 du Camping municipal - publié le 27 octobre
- 67 - Tableau des tarifs 2023 du Camping municipal - publié le 27 octobre
- 68 - Garantie d'emprunt pour l'opération du Domaine Milha - publié le 27 octobre
- 69 - Convention de partenariat MACS/Commune pour le projet de PÔLE ART - publié le 27 octobre
- 70 - Rénovation de l'éclairage public du Camping municipal - approbation du plan de financement - publié le 27 octobre
- 71 - Subvention exceptionnelle à l'association ENJOY - publié le 27 octobre
- 72 - Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la Commune à la Communauté de Communes - publié le 27 octobre
- 73 - Acquisition gracieuse d'une parcelle avenue Jean Lartigau - publié le 27 octobre
- 74 - Echange de parcelles au secteur Caupenne - publié le 27 octobre
- 75 - Cession du local commercial allée des Fabricants réunis - publié le 27 octobre
- 76 - Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG40 - publié le 13 janvier 2023
- 77 - Convention entre la Commune et le CDG40 pour la prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail - publié le 13 janvier 2023
- 78 - Convention d'adhésion/gestion au dispositif signalement des actes de violence, de discrimintation, de harcèlement et d'agissement sexistes - publié le 13 janvier 2023
- 79 - Modification au tableau des effectifs - publié le 27 octobre
- 80 - Convention d'objectif et de moyens avec le LOSC - publié le 27 octobre
- 81 - Tarifs 2023 - publié le 13 janvier 2023
- 82 - Décision modificative 1 au BP Camping 2022 - publié le 5 janvier
- 83 - Décision modificative au budget primitif Paloumayre - publié le 5 janvier
- 84 - Décision modificative 3 au BP Commune 2022 - publié le 5 janvier
- 85 - Admission en non-valeur au budget primitif camping - publié le 5 janvier
- 86 - Admission en non-valeur au budget primitif commune - publié le 5 janvier
- 87 - Autorisation d'engagements de travaux en investissement au BP 2023 - publié le 5 janvier
- 88 - Convention pour le fonds de concours communautaire - avenue Jean Lartigau - publié le 5 janvier
- 89 - Modification des statuts de la communauté de communes MACS - publié le 5 janvier
- 90 - Imputation des coûts de service commun instruction ADS et police de l'urbanisme. Mise en oeuvre du pacte financier et solidaire de la MACS - publié le 5 janvier
- 91 - Contribution de MACS à l'EPFL "Landes Foncier" - contribution de la commune à MACS - Convention MACS/Communes - publié le 5 janvier
- 92 - Acquisition d'une parcelle forestière à Mme Dicharry - publié le 5 janvier
- 93 - Echanges entre la commune et Mme Lesgourgues - publié le 10 janvier
- 94 - Reprise dans le domaine public d'une partie de la Résidence Cap Area - publié le 5 janvier
- 95 - Recensement - autorisation de création d'emplois temporaires - publié le 5 janvier
- 97 - Approbation règlement intérieur du budget participatif communal - publié le 5 janvier
- Règlement intérieur du budget participatif communal - publié le 5 janvier
- 98 - Désignation de conseillers au sein de commissions municipales - publié le 5 janvier
- 100 - Décision modificative 1 au BP Housquit 2022 - publié le 5 janvier