Pole urbanisme Aménagement
Horaires d'ouverture au public uniquement sur rendez-vous :
- lundi de 9h à 12h
- mercredi de 9h à 12h
- vendredi de 9h à 12h
DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE
- Demandes d'urbanisme :
La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des trasnferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer d'être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration dera être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction sur l'espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service Bien immobiliers.
À partir de janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée par ici.
Vous pouvez toujours télécharger les formulaires de permis de construire, déclaration préalable... à remplir et déposer en Mairie. Cliquez ici.
Cet outil concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations de travaux. Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier. Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.
- Aide à la constitution des dossiers :
L'état a mis en place une plateforme d'aide à la constitution des dossiers d'urbanisme. Ce service aide l'administré à remplir sa deamnde en fonction des projets ainsi que les pièces à fournir.
| Permis de construire pour la construction de 18 maisons individuelles en extension du lotissement « Domaine de la Palombière » |
- La participation par voie électronique aura lieu du mercredi 27 juillet 2022 à 9h au lundi 29 août 2022 à 17h.
- Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et émettre leurs observations via le lien suivant : LANDESPUBLIC CONSULTATION
- Une version papier sera également mise à disposition dans les locaux de la mairie de Labenne.
- Arrêté 101-22
- Avis de mise en ligne
| Permis d’aménager lotissement le "Domaine de la Palombière 2" |
- Retrouvez toutes les informations concernant le permis d'amenéager du lotissement "Domaine de la Palombière 2" en cliquant ici : arrêté, avis de mise en ligne de participation du public, avis MRAE...
- Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques
- Délibération 2022-03-21/29 - Obligation de dépôt d'une déclaration préalable aux divisions foncières das le secteur de Labenne Océan
- Délibération 2012 12 13 94 Lotissement Labenne Océan
- Arrêté_mise_en_concordance_des_cahiers_des_charges_du_lotissement_labenne_ocean_avec_le_plu.pdf
- Arrêté 2020-462.pdf - Plan du fuseau LGV d'octobre 2020
PLUi approuvé le 27/02/2020 modifié le 06/05/2021 disponible ici
PLU Intercommunal / carte intéractive
"Cette carte interactive et les fiches de renseignements parcellaire vous permettent de connaître, de manière synthétique, les principales règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain". Important ! Les renseignements indiqués dans cet outil le sont à titre informatif et ne présagent pas de la faisabilité des projets.
Carte interactive PLU Intercommunal en ligne ici ⚠️ Carte en cours d'actualisation
Infos et renseignements sur le PLU Intercommunal
PLU approuvé le 6/12/2018
- Pièces Administratives
- Rapport de présentation
- PADD
- OAP
- Réglement graphique: Centre simplifié SLE
- Réglement graphique: Centre SLE
- Réglement graphique: Ensemble simplifié SLE SLE
- Réglement graphique: Ensemble SLE
- Plan de masse
- Réglement écrit
- Annexes > nécessite un logiciel de décompression.
Procédure révision du PLU entre 2011 et 2018
Procédure de révision du PLU entre 2011 et 2018
Les différentes étapes de la procédure de révision du PLU entre 2011 et 2018 en concertation avec la population
- Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2011. 1.1
- Réunions urbanisme 2012 : validation des orientations menée avec les architectes conseils et les paysagistes de la DDTM en 2011. 2.1 2.2
- Une pause a été faite dans l'attente de l'avancement du SCOT de MACS car le futur PLU devra se mettre en compatibilité avec le SCOT.
- Consultation lancée fin 2013 pour définir le bureau d'étude qui accompagnera la Commune dans cette démarche.
- Le Cabinet Urbactis a été retenu début 2014, il est composé d'urbanistes, architectes, paysagistes et environnementalistes. 5.1
- Ateliers de concertations (16 mai et 3 juin 2014)
- Comptes-rendus 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6
- Courriers d'observations 6.7 6.8
- Délibération du Conseil Municipal pour la requalification d'un périmètre "sursis à statuer" du 29 septembre 2014. 7.1 7.2
- Diagnostic. Ce diagnostic est susceptible d'évoluer pendant la procédure d'élaboration. 8.1
- Réunion des personnes publiques associées (P.P.A.) le 16 Octobre 2014. 9.1
- Réunion publique de concertation "enjeux et priorités du futur PLU" à la Salle des Fêtes le 16 Octobre 2014. 10.1
- Débat PADD en Conseil Municipal du 11 décembre 2014 - PADD 11.12.2014
- Ateliers de concertation du 10 Avril 2015 et du 21 mai 2015 - Compte_rendu_atelier_concertation_21_05_2015.pdf / Compte-rendu atelier du 10 Avril 2015
- Réunion publique La gestion de la Forêt sur le territoire de la Commune Gestion-foret-réunion 13.05.2016-labenne.pdf
- Réunion publique de concertation du 26 mai 2016 - Support réunion_publique_mai_2016.pdf
- Débat PADD en Conseil Communautaire du 28 juin 2016_Délibération communautaire debat_padd.pdf
- Débat PADD en Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Compte rendu du CM du_30.06.2016_.pdf
- Document de support PADD Juin 2016 PADD.pdf
- Réunion des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) le 15 septembre 2016. Compte-rendu P.P.A. 15.09.2016
- Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme. Séance du 29 Novembre 2016. 05AA1-annexe 1 , 05AA1-annexe 2, 05AA2-annexe 3 volume 1, 05AA5-annexe 3 volume 2-1, 05AA6-annexe 3 volume 2-2
- Délibération du Conseil Communautaire du plan Local d'Urbanisme de la Commune de LABENNE - Nouvel arrêt du projet et bilan de la concertation. Séance du 14 Décembre 2017. D005A - annexe 1, D005A - annexe 2 , D005A - annexe 3, D005A - annexe 4, D005A - annexe 5, D005A - annexe 6, D005A - annexe 7, D005A - annexe 8, D005A - annexe 9
- Enquête publique préalable procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LABENNE - du lundi 25 Juin 2018 à 09h00 au Jeudi 26 Juillet 2018 à 17h30 - Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) - Avis - Arrêté - Dossier d'enquête publique disponible ici
- Approbation du PLU - Délibération du Conseil communautaire - Séance du 06 Décembre 2018. 20181206D05B, 20181206D05B_annexe 1, 20181206D05B_annexe 2, 20181206D05B_annexe 3.1, 20181206D05B_annexe 3.22, 20181206D05B_annexe3.3, 20181206D05B_annexe 3.4, 20181206D05B_annexe 3.5, 20181206D05B_annexe 3.6, 20181206D05B_annexe 3.7, 20181206D05B_annexe 4.1, 20181206D05B_annexe 4.2, 20181206D05B_annexe 4.3, 20181206D05B_annexe 4.4, 20181206D05B_annexe4.5, 20181206D05B_annexe 4.6, 20181206D05B_annexe 4.7, 20181206D05B_annexe 4.8, 20181206D05B_annexe 4.9
PLH (Programme Local de l'Habitat)
Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.
LOI PINEL
La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.
Modalités d'application : Calcul de zonage