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Pole urbanisme Aménagement

Horaires d'ouverture au public uniquement sur rendez-vous (à partir du 1er juin 2015) :


Pour le téléchargement des imprimés de Permis de construire, Déclaration préalable .... cliquez sur le lien ci-dessous: www.service-public.fr


L’état a mis en place une plateforme d’aide à la constitution des dossiers d’urbanisme. Ce service aide l’administré à remplir sa demande en fonction des projets, ainsi que les pièces à fournir. Il est accessible ICI


pdf download Arrêté municipal pour la prévention des nuisances sonores

 pdf download- Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques


macsPLUI MACS QUADRIPLUi approuvé le 27/02/2020 disponible ici

PLU Intercommunal / carte intéractive

"Cette carte interactive et les fiches de renseignements parcellaire vous permettent de connaître, de manière synthétique, les principales règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain". Important ! Les renseignements indiqués dans cet outil le sont à titre informatif et ne présagent pas de la faisabilité des projets.

pdf downloadCarte interactive PLU Intercommunal en ligne ici

Infos et renseignements sur le PLU Intercommunal

 

PLU approuvé le 6/12/2018

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7zip
 Téléchargez et utilisez gratuitement 7zip pour décompresser vos fichiers 

PLU approuvé en oct. 2009

Cartographie

pdf downloadVous pouvez télécharger les PDF du PLU en cliquant sur ces liens


Procédure révision du PLU entre 2011 et 2018

Révision générale du Plan Local d'Ubanisme P.L.U. (en cours d'élaboration)

Un registre d'observations du public est ouvert en Mairie depuis le 6 juillet 2011.

Différentes étapes

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                    Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur ​:
                    Conclusion et avis / Rapport PLUI LABENNE 2018 / Annexes C. E PLU Labenne 2018
 

 



PLH (Programme Local de l'Habitat)

Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici


SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.


LOI PINEL

La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Modalités d'application http://www.loipinel-info.org

 

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