Urbanisme
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Pole urbanisme Aménagement

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DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des trasnferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer d'être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration dera être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction sur l'espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service Bien immobiliers.

À partir de janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée par ici.

Vous pouvez toujours télécharger les formulaires de permis de construire, déclaration préalable... à remplir et déposer en Mairie. Cliquez ici.

Cet outil concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations de travaux. Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier. Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie. 

L'état a mis en place une plateforme d'aide à la constitution des dossiers d'urbanisme. Ce service aide l'administré à remplir sa deamnde en fonction des projets ainsi que les pièces à fournir.

 


| Permis de construire pour la construction de 18 maisons individuelles en extension du lotissement « Domaine de la Palombière » |


| Permis d’aménager lotissement le "Domaine de la Palombière 2" |

 


pdf download- Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques


macsPLUI MACS QUADRIPLUi approuvé le 27/02/2020 modifié le 06/05/2021 disponible ici

PLU Intercommunal / carte intéractive

"Cette carte interactive et les fiches de renseignements parcellaire vous permettent de connaître, de manière synthétique, les principales règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain". Important ! Les renseignements indiqués dans cet outil le sont à titre informatif et ne présagent pas de la faisabilité des projets.

pdf downloadCarte interactive PLU Intercommunal en ligne ici ⚠️ Carte en cours d'actualisation 

Infos et renseignements sur le PLU Intercommunal

 

PLU approuvé le 6/12/2018

pdf download

7zip
 Téléchargez et utilisez gratuitement 7zip pour décompresser vos fichiers 

Procédure révision du PLU entre 2011 et 2018

 

Procédure de révision du PLU entre 2011 et 2018

Les différentes étapes de la procédure de révision du PLU entre 2011 et 2018 en concertation avec la population

                    Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur ​:
 


PLH (Programme Local de l'Habitat)

Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici


SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.


LOI PINEL

La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Modalités d'application : Calcul de zonage

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