Pole urbanisme Aménagement

Horaires d'ouverture au public uniquement sur rendez-vous  :

• lundi de 9h à 12h
• mercredi de 9h à 12h
• vendredi de 9h à 12h

ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION N°4 PLUi

Le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire, notamment en raison de l’évolution des lois et des projets communaux et intercommunaux. Des études d’urbanisme sont également menées en continu en vue de les intégrer au document d’urbanisme. Ainsi, un rythme périodique de procédures de modifications est mis en place : une modification n°4 avec enquête publique a donc été prescrite en juillet 2024 conformément à l’article 153-37 du code de l’urbanisme.

 L'enquête publique se déroule du 6 mars 2025 (9h) au 8 avril 2025 (12h).

Vous souhaitez participer à l'enquête publique ?

• • Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble du dossier et consigner vos observations et propositions, pendant la période d'enquête, sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5980 
  • Vous pouvez consulter le registre papier disponible en Mairie et consigner vos observations et propositions (ou sur le registre de n'importe quelle commune)
  • Vous pouvez rencontrer la commissaire enquêtrice qui tiendra une permanence à la Mairie le samedi 22 mars de 10h à 12h (ou lors d'une permanence dans n'importe quelle commune listée dans l'avis d'enquête)
  • Vous pouvez adresser un courrier papier à Mme la commissaire enquêtrice avec pour objet "Modification n°4 du PLUi"

Avis d'enquête à consulter.

Plus d'informations sur le site internet de MACS.

DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

• Demandes d'urbanisme :

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des trasnferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer d'être renseignées. Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration dera être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction sur l'espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service Bien immobiliers.

À partir de janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée par ici.

• Les demandes déposées sont consultables par ici.
• Les  autorisations délivrées sont consultables par ici.

Vous pouvez toujours télécharger les formulaires de permis de construire, déclaration préalable... à remplir et déposer en Mairie. Cliquez ici.

Cet outil concerne les permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations de travaux. Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier. Néanmoins, le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie. 

• Aide à la constitution des dossiers :

L'état a mis en place une plateforme d'aide à la constitution des dossiers d'urbanisme. Ce service aide l'administré à remplir sa demande en fonction des projets ainsi que les pièces à fournir.

Interview de Philippe FABRE - Bulletin Municipal N°58 Décembre 2023

| Permis de construire pour la construction de 18 maisons individuelles en extension du lotissement « Domaine de la Palombière » |

• La participation par voie électronique aura lieu du mercredi 27 juillet 2022 à 9h au lundi 29 août 2022 à 17h.
• Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et émettre leurs observations via le lien suivant : LANDESPUBLIC CONSULTATION
  
• Une version papier sera également mise à disposition dans les locaux de la mairie de Labenne.
• Arrêté 101-22
• Avis de mise en ligne

| Permis d’aménager lotissement le "Domaine de la Palombière 2" |

• Retrouvez toutes les informations concernant le permis d'amenéager du lotissement "Domaine de la Palombière 2" en cliquant ici : arrêté, avis de mise en ligne de participation du public, avis MRAE...

- Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques

• Délibération 2022-03-21/29 - Obligation de dépôt d'une déclaration préalable aux divisions foncières das le secteur de Labenne Océan
• Délibération 2012 12 13 94 Lotissement Labenne Océan
• Arrêté_mise_en_concordance_des_cahiers_des_charges_du_lotissement_labenne_ocean_avec_le_plu.pdf
• Arrêté 2020-462.pdf - Plan du fuseau LGV d'octobre 2020

PLUi approuvé le 27/02/2020 modifié le 06/05/2021 disponible ici

PLU Intercommunal / carte intéractive

"Cette carte interactive et les fiches de renseignements parcellaire vous permettent de connaître, de manière synthétique, les principales règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain". Important ! Les renseignements indiqués dans cet outil le sont à titre informatif et ne présagent pas de la faisabilité des projets.

Carte interactive PLU Intercommunal en ligne ici ⚠️ Carte en cours d'actualisation 

Infos et renseignements sur le PLU Intercommunal

Modificiation n°2 du PLUi

Un 3ème temps de concertation préalable est ouvert du 5 août au 5 septembre 2024 pour une durée minimale d’un mois afin d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le dossier de concertation comportant des éléments de compréhension sur les objectifs des modifications envisagées dans le cadre de cette procédure sera mis à disposition du public :

• sur le site internet du registre dématérialisé 
•  sur support papier au siège de la communauté de communes MACS, allées des camélias à Saint Vincent de Tyrosse, et dans chacune des 8 Mairies, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra déposer ses contributions via l'un des supports suivants :

• sur le site internet du registre dématérialisésur le site internet du registre dématérialisé 
• par mail, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par voie postale, toute correspondance relative à la mise à disposition pourra être adressée à Monsieur le Président, en précisant en objet « concertation publique préalable de la modification n° 2 du PLUi » - Service urbanisme - Allée des Camélias - BP 44 -  40230 Saint-Vincent de Tyrosse ;
• dans le registre papier destiné au recueil des observations et contributions dans les 8 mairies des communes concernées et à MACS aux jours et heures d’ouverture au public habituels

Une réunion d'information pour le grand public se tiendra le lundi 2 septembre (à la Salle A Noste de Soustons) pour échanger sur le contexte, les objectifs de la modification du PLUi et ses possibles traductions.

À l'issue de la cette phase, le bilan de concertation sera présenté en conseil communautaire sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées et soumis à enquête publique durant le 1er trimestre 2025.

PLU approuvé le 6/12/2018

• Pièces Administratives
• Rapport de présentation
• PADD
• OAP
• Réglement graphique: Centre simplifié SLE
• Réglement graphique: Centre SLE
• Réglement graphique: Ensemble simplifié SLE SLE
• Réglement graphique: Ensemble SLE
• Plan de masse
• Réglement écrit
• Annexes > nécessite un logiciel de décompression.
• 

Procédure révision du PLU entre 2011 et 2018

PLH (Programme Local de l'Habitat)

Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.

LOI PINEL

La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Modalités d'application : Calcul de zonage