Elections : vote par procuration par internet 

Un cinquième bureau de vote a été créé (plan du découpage ci-dessous) :
Bureau de vote n° 1 : Foyer Municipal
Bureau de vote n° 2 : Foyer Municipal
Bureau de vote n° 3 : Ecole Élémentaire Yves Ulysse
Bureau de vote n° 4 : Maison de la Nature Océane
Bureau de vote n° 5 : Maison du Square de la République

BIENTÔT 16 ANS ! PENSEZ AU RECENSEMENT

Qui doit se faire recenser ?

• Les jeunes de nationalité française âgés de 16 ans à la mairie de leur domicile 
• Les bi-nationaux doivent présenter un passeport étranger ou une carte d’identité étrangère pour justifier la double nationalité
• Les personnes ayant obtenues la nationalité française entre 16 et 25 ans

Attestation de recensement

L’attestation de recensement qui sera délivrée le jour du recensement en mairie est valable jusqu’au 25 ans pour tout ce qui concerne une inscription auprès d’établissement scolaire.

Pour une inscription au permis de conduire, passé 17 ans, il faut avoir effectué sa JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ou présenter une attestation provisoire délivrée par le CSNJ (Centre du Service National de la Jeunesse de Pau) – seulement pour les administrés entre 1 et 18 ans.

Pour une inscription à un examen scolaire (BAC, concours…), passé 18 ans, il faut avoir effectué sa JDC ou présenter une attestation provisoire délivrée par le CSNJ.

Contact CSNJ de Pau : Caserne Bernadotte – BP 61119 - 64011 PAU CEDEX – 09 70 84 51 51

Plus d'infos sur la JDC par ici. 

Comment créer mon compte sur l'appli Majdc.fr : télécharger le document explicatif. 

Achat de concession pleine terre, colombarium ou caveau 

Les Passeports et les Cartes Nationales d'Identités sont désormais instruits à la Mairie de CAPBRETON et non plus à la Police Municipale.

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter la Mairie de CAPBRETON aux horaires suivants :

Lundi : 08h - 18h00
Mardi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Vend. : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Samedi : 09h - 12h00

Mairie de CAPBRETON
Place Saint-Nicolas
40130 CAPBRETON
05 58 72 10 09

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, à compter du 15 Mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d'identité vont être modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 Février 2017 prévoit qu'à partir du 15 mars 2017, dans les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes des CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l'aide de l'application nationale "Titres électroniques sécurisés" (TES) sur la base d'un dépôt dans les mairies dotées d'un dispositif de recueil.

Le décret n°2013-1188 du 18 Décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identités sécurisées (CNIS) de 10 ans à 15 ans.

Attentif aux problèmes rencontrés par les français voyageant à l'étranger, le renouvellement des CNI facialement périmées - ou en voie de l'être - est autorisé, dès lors que l'usager est en mesure de justifier son attention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport valide.

Liste des pays acceptant la CNI comme document de voyage ici

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal sur

timbres.impots.gouv.fr

En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

Pas besoin d’imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Immatriculation

Pour effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation (carte grise) rendez-vous sur les sites suivants

Plan Préfecture Nouvelle Génération - Fermeture des guichets cartes grises et permis de conduire

L'ouverture des Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) "permis de conduire" et "certificat d'immatriculation des véhicules" sur l'ensemble du territoire le 06 Novembre 2017 marque l'entrée du "Plan Préfecture Nouvelle Génération" (PPNG) dans sa dernière phase.

Cette ouverture sera marquée par la mise en oeuvre de téléprocédures pour les permis de conduire et cartes grises des préfectures et sous-préfectures.

Pour des raisons techniques et de gestion des stocks, la fin des dépôts de dossier papier rentrera en vigueur le 03 Novembre prochain dans les Landes (préfecture et sous-préfecture de DAX)

Le 02 Novembre sera donc le dernier jours où les particuliers pourront être reçus aux guichets et leurs dossiers enregistrés par les agents.

(PDF)

La procédure simplifiée de changement de nom de famille

Depuis la loi n°2022-301 du 2 mars 2022, il est possible de solliciter un changement de nom par procédure simplifiée auprès de la mairie. Cette procédure n’est possible qu’une fois dans la vie et ne concerne que les personnes majeures. Elle ne fait cependant pas obstacle à un changement de nom par décret ultérieur. De même, un usager ayant déjà fait l’objet d’un changement de nom par décret peut tout à fait prétendre à cette procédure de changement de nom simplifiée.

Où déposer une demande de changement de nom ?

La demande de changement de nom doit être déposée soit auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence soit auprès de l’officier de l’état civil détenant l’acte de naissance du demandeur.

Choix possibles :

La procédure simplifiée de changement de nom permet de modifier son nom une fois au cours de la vie. Le choix du nom ne sera possible que parmi les noms figurant sur l’acte de naissance du demandeur :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité et dans la limite d’un nom pour chacun des parents.

Pièces à fournir ?

• Cerfa : le demandeur devra remplir la demande de changement de nom (cerfa disponible en ligne)
• Résidence : le demandeur justifie de sa résidence par tout moyen (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, facture de téléphone fixe, avis d’imposition, …) En cas d’hébergement, le demandeur doit fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, la photocopie de la pièce d’identité de celui-ci ainsi qu’une attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeant attestant qu’il réside chez lui.
• Identité / nationalité: le demandeur justifie de son identité et de sa/ses nationalité(s) par tout moyen (photocopie de sa carte d’identité ou document officiel délivrés par une administration publique comportant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, sa photographie, sa signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance de celui-ci, certificat de nationalité française).
• Filiation: le choix du demandeur est limité aux noms figurant sur l’acte de naissance au titre de la filiation. Si l’acte de naissance du demandeur est détenu par un officier d’état civil français, le demandeur devra produire un acte de naissance de moins de trois mois.

Si le demandeur est français mais ne dispose pas d’acte français ou s’il est de nationalité étrangère né à l’étranger, il convient de fournir un acte de naissance étranger ou certificat de naissance délivré par les autorités locales de moins de 6 mois traduit par un traducteur assermenté. Le délai de 6 mois ne s’applique pas si l’acte est détenu par un état civil étranger qui ne procède pas à la mise à jour des actes. Dans ce cas, il conviendra d’accompagner l’acte d’une attestation de l’ambassade ou d’une autre autorité du pays précisant qu’aucune copie plus récente n’est possible et que conformément au droit de l’Etat concerné, l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour. L’acte de naissance étranger doit être légalisé ou revêtu de l’apostille.

• Personnes concernées par le changement de nom: le demandeur fournira l’ensemble des actes qui seront modifiés par le changement de nom (acte de naissance du conjoint / acte de naissance du partenaire de PACS / acte de naissance des enfants / acte de mariage / acte de mariage des enfants)
• Certificat de coutume: le demandeur de nationalité étrangère né à l’étranger doit également produire un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au nom de famille et à la procédure de changement de nom.

Déroulé de la démarche :

La demande (sur rendez-vous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 05 59 45 46 60) doit être déposée par le demandeur à l’officier de l’état civil  en personne ou adressée par courrier accompagnée des justificatifs originaux. 

Une fois la demande déposée, le demandeur dispose d’un délai incompressible d’un mois. A l’issue de ce délai, il doit confirmer en personne à l’officier de l’état civil sa volonté de changer de nom. La confirmation se fait en personne en mairie sur rendez-vous

Le changement de nom ne pourra être consigné qu’après ce délai d’un mois et confirmation écrite par le demandeur.

Conséquences de la démarche :

Le changement de nom s’étend aux enfants du bénéficiaire qu’ils soient mineurs ou majeurs dès lors qu’ils portent le nom ou une partie du nom du demandeur.

• Enfant de moins de 13 ans : le changement de nom du parent agit de plein droit sur l’enfant
• Enfant de plus de 13 ans : consentement de l’enfant est requis
• Si l’enfant porte un double nom ou un nom composé, seule la partie du nom modifié est remplacée par le nouveau nom attribué.
• L’effet du changement de nom du parent ne prive pas l’enfant devenu majeur du bénéfice de la procédure simplifiée de changement de nom.

Télécharger la notice complète et le CERFA nécessaire à la demande en cliquant ici.

Où faire votre demande ?

Au lieu de votre résidence ou à la mairie détentric de votre acte de naissance

Documents à fournir 

Pour les personnes majeures : 

• Document à remplir par les personnes majeures

Depuis le 1er juillet 2022, la personne majeure sous tutelle peut effectuer seule sa demande de changement de prénom (la demande n'aplus à être remise par son tuteur)

Pour les personnes mineures :

La demande doit être faite par le réprésentant légal de la personne mineure. en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande doit être complétée par les deux parents. La remise à l'officier d'éta civil pourra, quant à elle, s'effectuer par l'un des représentants légaux.

• personne mineure de moins de 13 ans
• personne mineure de plus de 13 ans  : son consentement et sa présence lors du dépôt sont nécessaires.

Pour tous les demandeurs : 

• la copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé datant de moins de trois mois
• les copies intégrales et datant de moins de 3 mois de tous les actes impactés par ce changement de prénom : acte de naissance de l'époux (se), du partenaire de PACS, de chacun des enfants, acte de mariage...
• la photocopie du livret de famille si l'intéressé en possède un
• la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (il vous sera demandé de présenter l'original le jour du dépôt de la demande)
• le justificatif de résidence récent (moins de 6 mois) au nom du demandeur ou à défaut, le justificatif de résidence récent de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui précise que vous résidez de façon effective chez lui accompagné de la copie de sa pièce d’identité

Les justificatifs de la demande

Ce sont tous les documents qui serviront à attester de l'intérêt légitime du changement de prénom comme des justificatifs mentionnant l’usage du nouveau prénom et relatant l’antériorité de son usage. Il peut s'agir de documents relatifs à :

• l'enfance, la scolarité : certificat d'accouchement, bracelet de naissance, carnet de santé, livret de famille des parents, certificats de scolarité, bulletins scolaires, diplômes...
• la vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : certificat d’inscription à une activité de loisir, capture d’écran pour les réseaux sociaux... Il est possible de fournir des attestations sur l’honneur de proches, famille, amis, collègues pouvant confirmer vos informations et témoigner en votre faveur , chaque attestation devant être accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne l’ayant complétée.
• la vie administrative: pièce d'identité ancienne, factures, avis d’imposition ou de non imposition...
• la vie professionnelle : contrat de travail, attestations de collègues, mails professionnels, bulletins de salaire...
•  la santé : certificats émanant de professionnels de santé faisant notamment état des difficultés rencontrées par l'intéressé porteur d'un prénom déterminé
• des difficultés administratives liées à un prénom «français» non reconnu par un état civil étranger : livret étranger, attestation de l'autorité consulaire étrangère de non-reconnaissance du prénom...

Depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle.
En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

Où s'adresser ?

• Dans toute mairie ou devant notaire
• Service de l'état civil de la mairie de Labenne

Les déclarations de reconnaissance s'effectuent désormais sur rendez-vous au service état civil.
• Avant la naissance par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe
• Après la naissance par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant

La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Depuis le 1er mars 2019, un document d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement (facture électricité, internet, gaz, téléphone fixe) de moins de 3 mois sont obligatoires pour l'établissement d'une reconnaissance d'un enfant à naître ou né (ou à reconnaître le jour de la naissance).

Les futurs époux doivent adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour informer de la date et l'heure du projet de mariage.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Depuis le 2 novembre 2017, les Pacs sont enregistrés par les officiers d'état civil des mairies.
Conclusion d'un PACS à la Mairie de Labenne :
Enregistrés et gérés jusqu'à présent par les tribunaux d'instance, à compter du 2 novembre 2017, les Pacs seront confiés aux officiers d'état civil des mairies. 

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Services en ligne et formulaires

Notice Explicative
Trame de Convention pour un Pacs
Déclaration conjointe de PACS
Convention modificative du Pacte civil de solidarité
Déclaration conjointe dissolution du pacte civil de solidarité

Une fois votre dossier complet, merci de bien vouloir l’envoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Où s'adresser ?
Mairie de Labenne
Place de la République
05.59.45.46.60
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Pour toutes demandes d’actes (naissance, mariage ou décès) : en savoir plus ici  
A l’accueil de la Mairie, un registre des réclamations est à votre disposition pour qu’y soient consignées vos réclamations liées à la délivrance des actes d’Etat Civil et l’accueil en Mairie

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

L'autorisation de sortie de territoire (AST) est formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Vous pouvez télécharger la fiche sur : www.service-public.fr
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.

? Plus d'informations sur le site du ministère des affaires étrangères

La Police Municipale assure les missions de prévention au maintien du bon ordre, de la sureté, de la sécurité et de la salubrité publique.

• Ilotage Operation tranquillite vacances
• Exécution des pouvoirs de Police du Maire (Arrêté Municipal …) Demande autorisation occupation voirie
• Gestion du marché et de l’aire de camping-cars
• Gestion des chiens de première et deuxième catégories demande permis detention chien categorise  demande permis provisoire detention chien categorise moins de 8 mois
• Gestion des objets trouvés

Arrêté interdiction lanternes volantes 270415.pdf

Application smartphone stop cambrioloages.pdf

Horaires d'ouverture HIVER
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi - 8h00 > 12h00 / 13h30 > 17h45
Mercredi - 09h00 > 13h00 (un mercredi sur deux)
Horaires d'ouverture ETE
Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi - 07h00 > 20h00
Lundi / Samedi - 13h00 > 20h00

Maison des Services 
LA PRADETTE
40530 LABENNE
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05 59 45 61 29

Pré-plainte en ligne

Nous vous informons que vous avez la possibilité d’établir une pré-plainte en ligne lorsque l’auteur des faits n’est pas connu. La gendarmerie ou le Poste de Police Nationale vous contactera alors pour une prise de rendez-vous pour signature obligatoire du document. Voir le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Permanences 

de 9h à 12h - Pôle social / Bâtiment B - allée du Boudigau - 40130 CAPBRETON.

Prendre rendez-vous:

05 58 72 49 74

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info 

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de LABENNE.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur https://www.permisapoints.fr
Liste des stages de votre région : https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-labenne-40530-proche.html

LegiPermis fournit de la documentation et des fiches de rappels sur la sécurité routière et la législation entourant le code de la route. Sensibilisation des dangers de la route.

http://www.legipermis.com
http://www.legipermis.com/infractions/
http://www.legipermis.com/legislation/

Place de la République

05.59.45.40.00

05.59.45.67.19

Téléphone n° d'astreinte

06.87.66.44.02
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Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 La synthèse de la qualité de l’eau

Avenue de l’Océan

05 59 45 70 22
Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi Jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. Le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Horaires été (du  15 juin au 15 septembre): Lundi, Mardi, Mercredi Jeudi, de 7h00 à 14h15. Le Vendredi de 7h00 à 14h00

PREFECTURE MONT DE MARSAN
24-26 Rue Victor Hugo
40 021 MONT DE MARSAN
05 58 06 58 06
05 58 75 83 81
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www.landes.gouv.fr

SOUS PREFECTURE DAX
5 Avenue Paul Doumer
40 100 DAX
05 58 90 09 90
05 58 74 23 93
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Conseil Départemental des Landes
Hôtel Planté
23 Rue Victor Hugo
40 025 MONT DE MARSAN Cedex
05-58-05-40-40

www.landes.org

Archives Départementales des Landes
25 Place du 6ième RPIMA
40 000 MONT DE MARSAN
05-58-85-75-20
05-58-06-42-58
www.archives.landes.fr

CAUE
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Landes
155 Rue Martin Luther King
40 000 MONT DE MARSAN
05-58-06-11-77
05-58-06-24-40
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www.caue40.com

Direction départementale des territoires et de la mer – DDTM Landes
351 Boulevard Saint Médard
BP 369
40 012 MONT DE MARSAN Cedex
05 58 51 30 00
05 58 51 30 10
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-DDCSPP
7 place Francis Planté
BP 371
40012 MONT-DE-MARSAN CEDEX
05 58 05 76 30
05 58 06 84 56
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Caisse d’Allocations Familiales des Landes
207 Rue Fontainebleau
40 023 MONT DE MARSAN Cedex
0 810 25 40 10
www.landes.caf.fr

Point d’accueil
Escale Info Capbreton
17 Avenue Georges Pompidou
40 130 CAPBRETON

Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Landes

 L’Assurance Maladie a déménagé dans des locaux temporaires pour rénover le bâtiment de son siège à Mont de Marsan 

 Pour l’envoi de documents 

• Pour l’envoi postal l’adresse ne change pas : 207 rue Fontainebleau, 40 013 Mont-de-Marsan cedex
• Pour le dépôt de documents : La boîte aux lettres de la CPAM située au 207 rue Fontainebleau sera relevée, chaque jour, pendant toute la durée des travaux. Une boîte aux lettres extérieure est également accessible durant les horaires d’ouverture au 236 avenue de Canenx à Mont-de-Marsan.

Pour en savoir plus rendez-vous sur ameli.fr

Changement des points d'accueil de la CPAM des Landes sur le territoire Maremne Adour Côte Sud
A compter du 16 février 2015 les permanences auront lieu les :
- Lundis de 9 h à 12h et de 13h30 à 16h à Saint Vincent de Tyrosse
- Mardis de 9h à 12h à Soustons
- Jeudis de 9h15 à 12h et de 13h30 à 16h à Capbreton
Un accueil sur rendez-vous sera également organisé les mardis de 13h45 à 16h15 à Capbreton.

207 Rue Fontainebleau
40 013 MONT DE MARSAN Cedex
3646
www.ameli.fr

URSSAF LANDES
6 Allée Claude Mora
40 015 MONT DE MARSAN Cedex
3957
05 58 75 34 04
www.urssaf.fr

Chambre de commerce et d’industrie des LANDES (CCI)
293 Avenue du Maréchal Foch
BP 137
40 000 MONT DE MARSAN Cedex
0 810 40 00 40
05-58-06-18-33
www.landes.cci.fr

CCI LABENNE
Antenne Sud Landes Labenne
Résidence Thalassa
2 Rue du Marais
BP 7
40 530 LABENNE
0 810 40 00 40

L'ADIL
Information ici

Site officiel de l’administration française

 www.service-public.fr

ADAVEM JP 40
Association Départementale d’Aide aux Victimes et de MEdiation des Landes ayant pour mission l’accueil, l’écoute et l’information des victimes sur leurs droits ainsi que leur soutien psychologique et social.

Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation - Justice de Proximité dans les Landes
375 avenue de Nonères
40000 MONT DE MARSAN

Permanences :

3ème jeudi de chaque mois de 15h30 à 17h30 / permanence estivale - juillet/août
tous les mercredis de 16h00 à 18h00
+d'infos ici

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES
68 bld d'Haussez - 40 000 MONT DE MARSAN

05 58 06 94 93

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www.cdad-landes.justice.fr

DEFENSE DES CONSOMMATEURS
Association INDECOSA
ST VINCENT DE TYROSSE – Maison des Syndicats (à côté de la Maison de Retraite)
Les mardis à partir de 17h (droit du consommateur)
Les mercredis à partir de 17h (droit du travail)

Sur rendez-vous :

M. ELISSALDE - 06.36.91.32.08

Mme BARRECK - 06.76.52.11.50

CAPBRETON – L’Escale Info – 17 av. G. Pompidou

05.58.41.09.51

2ème vendredi de chaque mois de 14h à 17h sur rendez-vous

l'Escale
Permanence plateforme aide aux aidants