Conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Ville de Labenne dématérialise désormais ses actes règlementaires. Retrouvez sur cette page les actes règlementaires pris à partir du 1er juillet 2022.
Arrêtés
2022
- Arrêté n°104/2022 - festivité du 14 juillet 2022 - publié le 8 juillet
- Arrêté n°105/2022 - sens interdit sauf vélos - publié le 8 juillet
- Arrêté n°106/2022 - travaux de branchement Enedis - publié le 8 juillet
- Arrêté n°107/2022 - travaux restaurant scolaire - publié le 8 juillet
- Arrêté n°108/2022 - travaux toit de la salle de basket - publié le 8 juillet
- Arrêté n°109/2022 - travaux de purge - publié le 8 juillet 2022
- Arrêté n°110/2022 - travaux toit de la crèche les Diablotins - publié le 8 juillet
- Arrêté n°111/2022 - fermeture du lotissement des Jardins du Bourg - publié le 11 juillet
- Arrêté n°112/2022 - règlementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies de Labenne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2022- publié le 11 juillet
- Arrêté n°113/2022 - travaux de protection de la piste cyclable - publié le 11 juillet
- Arrêté n°114/2022 - travaux de branchement gaz - publié le 25 juillet
- Arrêté n°115/2022 - ligne de crédit au budget annexe - budget eau - publié le 25 juillet
- Arrêté n°116/2022 - contrat de prêt au budget annexe camping - publié le 25 juillet
- Arrêté n°118/2022 - Interdiction de consommation de boissons alcoolisés - publié le 27 juillet
- Arrêté n°120/2022 - travaux de branchement électriques - publié le 5 septembre
- Arrêté n°121/2022 - création d'éclairage - publié le 5 septembre
- Arrêté n°122/2022 - enfouissement des réseaux - publié le 5 septembre
- Arrêté n°123/2022 - travaux d'élagage - publié le 22 août
- Arrêté n°124/2022 - travaux de branchement AEP et EU - publié le 5 septembre
- Arrêté n°125/2022 - travaux d'implantation d'armoires - publié le 5 septembre
- Arrêté n°126/2022 - travaux de suppression de branchements gaz - publié le 5 septembre
- Arrêté n°127/2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 5 septembre
- Arrêté n°128/2022 - travaux de purge - publié le 5 septembre
- Arrêté n°129/2022 - travaux sur réseaux Orange - publié le 7 septembre
- Arrêté n°130/2022 - travaux de voirie - publié le 7 septembre
- Arrêté n°131/2022 - horaire d'éclairage public - publié le 12 septembre
- Arrêté n°132/2022 - travaux de voirie - publié le 12 septembre
- Arrêté n°133/2022 - travaux de voirie - publié le 12 septembre
- Arrêté n°134/2022 - autorisation d'ouverture du restaurant scolaire - publié le 12 septembre
- Arrêté n°135/2022 - suppression de branchements gaz - publié le 12 septembre
- Arrêté n°136/2022 - suspension de délégation et signature à Bellocq Aurélien - publié le 26 septembre
- Arrêté n°137/2022 - travaux sur le château d'eau - publié le 26 septembre
- Arrêté n°138/2022 - travaux de pose de conduites - publié le 28 septembre
- Arrêté n°139/2022 - commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme - publié le 10 octobre
- Arrêté n°140/2022 - commissionnement d'un agent en matière d'infraction à l'urbanisme - publié le 10 octobre
- Arrêté n°141/2022 - travaux d'ouverture de chambre - publié le 10 octobre
- Arrêté n°142/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 10 octobre
- Arrêté n°143/2022 - travaux de renouvellement de fils - publié le 10 octobre
- Arrêté n°144/2022 - institution d'un bureau de vote - publié le 10 octobre
- Arrêté n°145/2022 - règmementation permanente des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public - publié le 17 octobre
- Arrêté n°146/2022 - interdiction d'utilisation du terrain d'honneur du football - publié le 24 octobre
- Arrêté n°147/2022 - travaux de branchements AEP et UE - publié le 24 octobre
- Arrêté n°148/2022 - travaux de voirie - publié le 24 octobre
- Arrêté n°149/2022
- Arrêté n°150/2022 - travaux de branchements électriques - publié le 2 novembre
- Arrêté n°151/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 2 novembre
- Arrête n°152/2022 -
- Arrêté n°153/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 14 novembre
- Arrêté n°154/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 14 novembre
- Arrêté n°155/2022 - travaux de branchement ENEDIS - publié le 14 novembre
- Arrêté n°156/2022 - mise en service ENEDIS - publié le 14 novembre
- Arrêté n°157/2022 - cérémonie commémorative du 11 novembre - publié le 14 novembre
- Arrêté n°158/2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°159/2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°160/2022 - travaux rue de l'Hélio Marin - publié le 15 novembre
- Arrête n°161/2022 - travaux sur le réseau fibre - publié le 15 novembre
- Arrêté n°162/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 16 novembre
- Arrêté n°163/2022 - travaux sur chambres - publié le 16 novembre
- Arrêté n°165/2022 - travaux de pose de conduite télécom - publié le 17 novembre
- Arrêté n°166/2022 - travaux de branchement EU - publié le 17 novembre
- Arrêté n°167/2022 - travaux de voirie - publié le 17 novembre
- Arrêté n°168/2022 - interdiction utilisation terrains de foot - publié le 23 novembre
- Arrêté n°169/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrêté n°170/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrête n°171/2022 - travaux de pose de chambres - publié le 23 novembre
- Arrêté n°172/2022 - autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation et stationnement à l'occasion des Fêtes de Labenne - publié le 25 novembre
- Arrête n°173/2022 - travaux de taille avenue de la plage - publié le 28 novembre
- Arrêté n°174.2022 - travaux de branchement EU - publié le 28 novembre
- Arrêté n°175.2022 - travaux de branchement EU et AEP - publié le 29 novembre
- Arrête n°177.2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 7 décembre
- Arrêté n°178.2022 - travaux de défrichement - publié le 8 décembre
- Arrête n°179.2022 - stationnement de camions - publié le 12 décembre
- Arrêté n°180.2022 - travaux de réfection des trottoirs - publié le 12 décembre
- Arrêté n°181.2022 - travaux d'aménagement - publié le 12 décembre
- Arrêté n°182.2022 - travaux de réhausse de chambre - publié le 14 décembre
- Arrêté n°184.2022 - travaux sur le réseau télécom - publié le 22 décembre
2023
- Arrêté n°1.2023 - travaux de branchement Enedis - publié le 5 janvier 2023
- Arrêté n°2.2023 - Travaux d'élagage - publié le 9 janvier 2023
- Arrêté n°3.2023 - Travaux de suppression gaz - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°4.2023 - Travaux de réhausse de chambre - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°5.2023 - Travaux sur le réseau fibre - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°6.2023 - Travaux de décroutage de chambres - publié le 12 janvier 2023
- Arrêté n°7.2023 - Cérémonie pour M. BERNAT SALLES Rogers - publié le 13 janvier 2023
- Arrêté n°11.2023 - Travaux sur le réseau Orange - publié le 23 janvier 2023
- Arrêté n°12.2023 - Travaux sur le réseau de gaz - publié le 23 janvier 2023
- Arrêté n°13.2023 - Travaux d'élagage - publié le 24 janvier 2023
- Arrêté n°15. 2023 - Travaux pour pose de conduites - publié le 3 février 2023
Décisions
- Décision n°19/2022 - MAPA n°6.2020 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la Mairie - publié le 29 juillet
- Décision n°20/2022 - Marché groupement de commande MACS : maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaires des bâtiments - publié le 29 juillet
- Décision n°21/2022 - MAPA n°4.2020 : Construction d'un restaurant scolaire avenants aux lots 8 et 17 - publié le 29 juillet
- Décision n°22/2022 - Acte modificatif d'une régie de recettes - publié le 5 novembre
- Décision n°23/2022 - MAPA n°6.2022 : Rénovation des sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" - publié le 5 novembre
- Décision n°24/2022 - MAPA n°8/2022 : Rénovation des sanitaires du camping municipal "Les pins bleus" nouvelle consultation - publié le 5 novembre
Délibérations
66 - Décision modificative 2 au BP commune 2022 - publié le 27 octobre
67 - Tarifs 2023 du Camping municipal - publié le 27 octobre
- 67 - Tableau des tarifs 2023 du Camping municipal - publié le 27 octobre
68 - Garantie d'emprunt pour l'opération du Domaine Milha - publié le 27 octobre
69 - Convention de partenariat MACS/Commune pour le projet de PÔLE ART - publié le 27 octobre
70 - Rénovation de l'éclairage public du Camping municipal - approbation du plan de financement - publié le 27 octobre
71 - Subvention exceptionnelle à l'association ENJOY - publié le 27 octobre
72 - Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la Commune à la Communauté de Communes - publié le 27 octobre
73 - Acquisition gracieuse d'une parcelle avenue Jean Lartigau - publié le 27 octobre
74 - Echange de parcelles au secteur Caupenne - publié le 27 octobre
75 - Cession du local commercial allée des Fabricants réunis - publié le 27 octobre
76 - Adhésin à la mission de médiation proposée par le CDG40 - publié le 13 janvier 2023
77 - Convention entre la Commune et le CDG40 pour la prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail - publié le 13 janvier 2023
78 - Convention d'adhésion/gestion au dispositif signalement des actes de violence, de discrimintation, de harcèlement et d'agissement sexistes - publié le 13 janvier 2023
79 - Modification au tableau des effectifs - publié le 27 octobre
80 - Convention d'objectif et de moyens avec le LOSC - publié le 27 octobre
81 - Tarifs 2023 - publié le 13 janvier 2023
82 - Décision modificative 1 au BP Camping 2022 - publié le 5 janvier
83 - Décision modificative au budget primitif Paloumayre - publié le 5 janvier
84 - Décision modificative 3 au BP Commune 2022 - publié le 5 janvier
85 - Admission en non-valeur au budget primitif camping - publié le 5 janvier
86 - Admission en non-valeur au budget primitif commune - publié le 5 janvier
87 - Autorisation d'engagements de travaux en investissement au BP 2023 - publié le 5 janvier
88 - Convention pour le fonds de concours communautaire - avenue Jean Lartigau - publié le 5 janvier
89 - Modification des statuts de la communauté de communes MACS - publié le 5 janvier
90 - Imputation des coûts de service commun instruction ADS et police de l'urbanisme. Mise en oeuvre du pacte financier et solidaire de la MACS - publié le 5 janvier
91 - Contribution de MACS à l'EPFL "Landes Foncier" - contribution de la commune à MACS - Convention MACS/Communes - publié le 5 janvier
92 - Acquisition d'une parcelle forestière à Mme Dicharry - publié le 5 janvier
93 - Echanges entre la commune et Mme Lesgourgues - publié le 10 janvier
94 - Reprise dans le domaine public d'une partie de la Résidence Cap Area - publié le 5 janvier
95 - Recensement - autorisation de création d'emplois temporaires - publié le 5 janvier
97 - Approbation règlement intérieur du budget participatif communal - publié le 5 janvier
- Règlement intérieur du budget participatif communal - publié le 5 janvier
98 - Désignation de conseillers au sein de commissions municipales - publié le 5 janvier
100 - Décision modificative 1 au BP Housquit 2022 - publié le 5 janvier