Conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la Ville de Labenne dématérialise désormais ses actes règlementaires. Retrouvez sur cette page les actes règlementaires pris à partir du 1er juillet 2022. 

Arrêtés

2022

2023

Décisions

Délibérations

66 - Décision modificative 2 au BP commune 2022 - publié le 27 octobre

67 - Tarifs 2023 du Camping municipal - publié le 27 octobre

68 - Garantie d'emprunt pour l'opération du Domaine Milha - publié le 27 octobre

69 - Convention de partenariat MACS/Commune pour le projet de PÔLE ART - publié le 27 octobre

70 - Rénovation de l'éclairage public du Camping municipal - approbation du plan de financement - publié le 27 octobre

71 - Subvention exceptionnelle à l'association ENJOY - publié le 27 octobre

72 - Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la Commune à la Communauté de Communes - publié le 27 octobre

73 - Acquisition gracieuse d'une parcelle avenue Jean Lartigau - publié le 27 octobre

74 - Echange de parcelles au secteur Caupenne - publié le 27 octobre

75 - Cession du local commercial allée des Fabricants réunis - publié le 27 octobre

76 - Adhésin à la mission de médiation proposée par le CDG40 - publié le 13 janvier 2023

77 - Convention entre la Commune et le CDG40 pour la prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail - publié le 13 janvier 2023

78 - Convention d'adhésion/gestion au dispositif signalement des actes de violence, de discrimintation, de harcèlement et d'agissement sexistes - publié le 13 janvier 2023

79 - Modification au tableau des effectifs - publié le 27 octobre

80 - Convention d'objectif et de moyens avec le LOSC - publié le 27 octobre

81 - Tarifs 2023 - publié le 13 janvier 2023

82 - Décision modificative 1 au BP Camping 2022 - publié le 5 janvier 

83 - Décision modificative au budget primitif Paloumayre - publié le 5 janvier 

84 - Décision modificative 3 au BP Commune 2022 - publié le 5 janvier 

85 - Admission en non-valeur au budget primitif camping - publié le 5 janvier 

86 - Admission en non-valeur au budget primitif commune - publié le 5 janvier

87 - Autorisation d'engagements de travaux en investissement au BP 2023 - publié le 5 janvier 

88 - Convention pour le fonds de concours communautaire - avenue Jean Lartigau - publié le 5 janvier

89 - Modification des statuts de la communauté de communes MACS - publié le 5 janvier 

90 - Imputation des coûts de service commun instruction ADS et police de l'urbanisme. Mise en oeuvre du pacte financier et solidaire de la MACS - publié le 5 janvier

91 - Contribution de MACS à l'EPFL "Landes Foncier" - contribution de la commune à MACS - Convention MACS/Communes - publié le 5 janvier

92 - Acquisition d'une parcelle forestière à Mme Dicharry - publié le 5 janvier

93 - Echanges entre la commune et Mme Lesgourgues - publié le 10 janvier

94 - Reprise dans le domaine public d'une partie de la Résidence Cap Area - publié le 5 janvier 

95 - Recensement - autorisation de création d'emplois temporaires - publié le 5 janvier 

97 - Approbation règlement intérieur du budget participatif communal - publié le 5 janvier

98 - Désignation de conseillers au sein de commissions municipales - publié le 5 janvier

100 - Décision modificative 1 au BP Housquit 2022 - publié le 5 janvier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FB

Ouverture des services Mairie

Le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi
de 8h45 à12h et de 13h30 à 17h30.
Le Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le Samedi
de10h00 à 12h00
Permanence accueil (sauf en juillet et août)

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