Urbanisme

: VOS DÉMARCHES; 18 décembre 2020

Pole urbanisme Aménagement

Horaires d'ouverture au public uniquement sur rendez-vous (à partir du 1er juin 2015) :

lundi de 9h à 12h
mardi de 9h à12h
jeudi de 9h à 12h
vendredi de 9h à 12h

Pour le téléchargement des imprimés de Permis de construire, Déclaration préalable .... cliquez sur le lien ci-dessous: www.service-public.fr

L’état a mis en place une plateforme d’aide à la constitution des dossiers d’urbanisme. Ce service aide l’administré à remplir sa demande en fonction des projets, ainsi que les pièces à fournir. Il est accessible ICI

Arrêté municipal pour la prévention des nuisances sonores

Arrêté municipal

- Délibérations, Arrêtés & Enquêtes publiques

PLUi approuvé le 27/02/2020 disponible ici

PLU Intercommunal / carte intéractive

"Cette carte interactive et les fiches de renseignements parcellaire vous permettent de connaître, de manière synthétique, les principales règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain". Important ! Les renseignements indiqués dans cet outil le sont à titre informatif et ne présagent pas de la faisabilité des projets.

Carte interactive PLU Intercommunal en ligne ici

Infos et renseignements sur le PLU Intercommunal

PLU approuvé le 6/12/2018

Pièces Administratives
Rapport de présentation
PADD
OAP
Réglement graphique: Centre simplifié SLE
Réglement graphique: Centre SLE
Réglement graphique: Ensemble simplifié SLE SLE
Réglement graphique: Ensemble SLE
Plan de masse
Réglement écrit
Annexes > nécessite un logiciel de décompression.

Téléchargez et utilisez gratuitement 7zip pour décompresser vos fichiers

PLU approuvé en oct. 2009

Cartographie

Vous pouvez télécharger les PDF du PLU en cliquant sur ces liens

Procédure révision du PLU entre 2011 et 2018

Révision générale du Plan Local d'Ubanisme P.L.U. (en cours d'élaboration)

Un registre d'observations du public est ouvert en Mairie depuis le 6 juillet 2011.

Différentes étapes

Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2011. 1.1
Réunions urbanisme 2012 : validation des orientations menée avec les architectes conseils et les paysagistes de la DDTM en 2011. 2.1 2.2
Une pause a été faite dans l'attente de l'avancement du SCOT de MACS car le futur PLU devra se mettre en compatibilité avec le SCOT.
Consultation lancée fin 2013 pour définir le bureau d'étude qui accompagnera la Commune dans cette démarche.
Le Cabinet Urbactis a été retenu début 2014, il est composé d'urbanistes, architectes, paysagistes et environnementalistes. 5.1
Ateliers de concertations (16 mai et 3 juin 2014)
Comptes-rendus 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6
Courriers d'observations 6.7 6.8
Délibération du Conseil Municipal pour la requalification d'un périmètre "sursis à statuer" du 29 septembre 2014. 7.1 7.2
Diagnostic. Ce diagnostic est susceptible d'évoluer pendant la procédure d'élaboration. 8.1
Réunion des personnes publiques associées (P.P.A.) le 16 Octobre 2014. 9.1
Réunion publique de concertation "enjeux et priorités du futur PLU" à la Salle des Fêtes le 16 Octobre 2014. 10.1
Débat PADD en Conseil Municipal du 11 décembre 2014 - PADD 11.12.2014
Ateliers de concertation du 10 Avril 2015 et du 21 mai 2015 - Compte_rendu_atelier_concertation_21_05_2015.pdf / Compte-rendu atelier du 10 Avril 2015
Réunion publique La gestion de la Forêt sur le territoire de la Commune Gestion-foret-réunion 13.05.2016-labenne.pdf
Réunion publique de concertation du 26 mai 2016 - Support réunion_publique_mai_2016.pdf
Débat PADD en Conseil Communautaire du 28 juin 2016_Délibération communautaire debat_padd.pdf
Débat PADD en Conseil Municipal du 30 juin 2016 - Compte rendu du CM du_30.06.2016_.pdf
Document de support PADD Juin 2016 PADD.pdf
Réunion des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) le 15 septembre 2016. Compte-rendu P.P.A. 15.09.2016
Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme. Séance du 29 Novembre 2016. 05AA1-annexe 1 , 05AA1-annexe 2, 05AA2-annexe 3 volume 1, 05AA5-annexe 3 volume 2-1, 05AA6-annexe 3 volume 2-2
Délibération du Conseil Communautaire du plan Local d'Urbanisme de la Commune de LABENNE - Nouvel arrêt du projet et bilan de la concertation. Séance du 14 Décembre 2017. D005A - annexe 1, D005A - annexe 2 , D005A - annexe 3, D005A - annexe 4, D005A - annexe 5, D005A - annexe 6, D005A - annexe 7, D005A - annexe 8, D005A - annexe 9
Enquête publique préalable procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LABENNE - du lundi 25 Juin 2018 à 09h00 au Jeudi 26 Juillet 2018 à 17h30 - Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) - Avis - Arrêté - Dossier d'enquête publique disponible ici

Rapport avis et conclusions du commissaire enquêteur :

Conclusion et avis / Rapport PLUI LABENNE 2018 / Annexes C. E PLU Labenne 2018

Approbation du PLU - Délibération du Conseil communautaire - Séance du 06 Décembre 2018. 20181206D05B, 20181206D05B_annexe 1, 20181206D05B_annexe 2, 20181206D05B_annexe 3.1, 20181206D05B_annexe 3.22, 20181206D05B_annexe3.3, 20181206D05B_annexe 3.4, 20181206D05B_annexe 3.5, 20181206D05B_annexe 3.6, 20181206D05B_annexe 3.7, 20181206D05B_annexe 4.1, 20181206D05B_annexe 4.2, 20181206D05B_annexe 4.3, 20181206D05B_annexe 4.4, 20181206D05B_annexe4.5, 20181206D05B_annexe 4.6, 20181206D05B_annexe 4.7, 20181206D05B_annexe 4.8, 20181206D05B_annexe 4.9

PLH (Programme Local de l'Habitat)

Approuvé en 2015 et adopté le 27 Septembre 2016. Consultation ici

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS planifie l’aménagement du territoire des 23 communes à l’horizon 2030.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes devront se mettre en conformité avec ce document d’aménagement, composé d’un diagnostic, de grandes orientations (PADD) et de recommandations et prescriptions (DOO).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez consulter directement le site de MACS.

LOI PINEL

La commune de Labenne fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.

Modalités d'application http://www.loipinel-info.org