Régie de l'eau/LEA

Accessibilité du site internet :

La commune de LABENNE s’est engagée dans une démarche importante en faveur de l’accessibilité de son site internet www.ville-labenne.fr 

Notre objectif est de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou non, de naviguer et d’utiliser facilement els ite internet afin de trouver l’information recherchée.

L’essentiel à retenir :

L’accès à l’information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu’ils soient ou non porteur d’un quelconque handicap.

La commune de LABENNE et la Direction des Systèmes d’Informations de MACS a souhaité que ce site soit conçu selon un niveau d’exigence élevé en faveur d’une accessibilité maximale afin de permettre à chaque usager de trouver facilement les informations souhaitées.

Le site www.ville-labenne.fr a fait l’objet d’un audit interne d’accessibilité et est déclaré comme partiellement conforme (plus de 50% des critères respectés) au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1).

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications, etc.)

Les normes d’accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.

Vérifier qu’un site internet est conforme au Référentiel Général d’amélioration de l’Accessibilité (RGAA) permet de s’assurer que le site est compatible avec les technologies d’assistance utilisées par les personnes en situation de handicap (lecteur d’écran, plage braille, etc.).

Il s’agit, entre autres, à la structure des pages, pour qu’il soit possible d’y naviguer quelle que soit la méthode utilisée : avec une souris, un clavier, un lecteur d’écran, à la voix, au joystick, etc.

Un site web accessible permet aux personnes handicapées de jouir de leurs droits humains, à égalité avec les autres : participer à la vie citoyenne, faire des démarches en ligne sans se déplacer, accéder à l’information au sens large, socialiser, organiser sa vie courante, etc.

Retour d’information et contact :

La commune de LABENNE s’engage, en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, à prendre les moyens nécessaires afin de donner l’accès, dans un délai raisonnable, aux informations recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse d’une dérogation ou non.

La commune de LABENNE invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportées (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

WEBCAM Plage centrale de LABENNE 🌊

Par n’importe quelle météo, quelle que soit la période de l’année, vous pouvez profiter en temps réel de la plage avec notre webcam installée sur le poste de surveillance.
Avec une vision à 180 degrés, il est dorénavant possible d’admirer le site 24h / 24 et 7 jours sur 7.
 
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.  

Comment notre site utilise les cookies ?

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » :

  • pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services.
  • pour proposer des fonctions de partage de nos articles sur les réseaux sociaux  (Facebook, Twitter…). Si vous choisissez de partager nos articles sur des réseaux sociaux, ces derniers utiliseront des cookies pour activer leurs services et recueillir des informations concernant votre utilisation de ceux-ci.
  • pour améliorer l'expérience utilsateur de l'espace usager

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

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Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

🚰 Lien vers PORTAIL DES ABONNÉS inaccessible (en cours de maintenance. Merci de votre compréhension)

 

// INFORMATION // Nous vous remercions d'être vigilant si vous recevez un sms de la part de la Régie des Eaux LEA concernant une détection de fuite. Il s'agit d'un SMS frauduleux. La régie ne communique pas par SMS avec les usagers. Ne cliquez sur aucun lien.

Horaires d'ouverture:
  • lundi au jeudi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Phone
  • ACCUEIL : 05 59 45 40 00 
  • URGENCES TECHNIQUES UNIQUEMENT : 06 87 66 44 02

icon email mktCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

address iconPlace de la République 40530 LABENNE

Rapport annuel 2022 de la qualité de l'eau

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.labenne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Commune de Labenne – Mairie – Place de la République Labenne 40530
Créateur : MACS
Responsable publication : Jean-Luc DELPUECH – 0559454660
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaëtan Sarrazin – 0558772323
Hébergeur : Digital Max – Maison Nîmes 40130 Capbreton

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.labenne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labenne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Commune de Labenne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.labenne.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Luc DELPUECH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.labenne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Commune de Labenne s’efforce de fournir sur le site www.labenne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.labenne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.labenne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Commune de Labenne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Commune de Labenne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Commune de Labenne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.labenne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Commune de Labenne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.labenne.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Commune de Labenne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Commune de Labenne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.labenne.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.labenne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Commune de Labenne ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.labenne.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.labenne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.labenne.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Commune de Labenne et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.labenne.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Accessibilité du site internet

La Commune de Labenne s'est engagée dans une démarche importante en faveur de l'accessibilité de son site internet www.ville-labenne.fr. Notre objectif est de permettre à chacun, quel que soit son handicap ou non, de naviguer et d'utiliser facilement le site internet afin de trouver l'information recherchée.

L'essentiel à retenir : l'accès à l'information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu'ils soient ou non porteur d'un quelconque handicap. La Commune de Labenne et la Direction des Systèmes d'Informations de MACS a souhaité que ce site soit conçu selon un niveau d'exigence élevé en faveur d'une accessibilité maximale afin de permettre à chaque usager de trouver facilement les informations souhaitées. Le site www.ville-labenne.fr a fait l'objet d'un audit interne d'accessibilité et est déclaré comme partiellement conforme (plus de 50% des critères respectés) au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1). 

Retour d'information et contact : la Commune de Labenne s'engage, en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, à prendre les moyens nécessaires afin de donner l'accès, dans un délai raisonnable, aux informations recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse partie d'une dérogation ou non. La Commune de Labenne invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu'une assistance puisse être apportées (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours : Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.labenne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Commune de Labenne. Cependant, Commune de Labenne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.labenne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labenne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : 

Certaines images: 

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Ouverture des services Mairie

Le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi
de 8h45 à12h et de 13h30 à 17h30.
Le Vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le Samedi
de10h00 à 12h00
Permanence accueil (sauf en juillet et août)

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